La condition juridique du mineur - Aspects internes et internationaux, questions d'actualité? Université de Pau et des Pays de l'Adour, 27 juin 2003, 4e journée internationale

Note moyenne 
Jean-Jacques Lemouland - La condition juridique du mineur - Aspects internes et internationaux, questions d'actualité? Université de Pau et des Pays de l'Adour, 27 juin 2003, 4e journée internationale.
La condition juridique des mineurs est en pleine mutation. On ne peut plus l'appréhender totalement à travers le prisme d'une seule matière. Plusieurs... Lire la suite
21,00 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

La condition juridique des mineurs est en pleine mutation. On ne peut plus l'appréhender totalement à travers le prisme d'une seule matière. Plusieurs réformes sont intervenues récemment, tant en droit interne qu'en droit international. Cet ouvrage, alliant les contributions d'universitaires et de praticiens, permet de faire un point pluridisciplinaire sur la question et sur les lois les plus récentes en ce domaine. Thèmes traités : L'autorité parentale ; Le statut pénal du mineur ; Le droit de la santé ; Les conventions internationales ; L'adoption internationale.

Sommaire

  • ASPECTS INTERNES
    • Les parents, les enfants, les tiers et le juge
    • Le statut pénal du mineur
    • L'autonomie du mineur en matière de santé
    • Quelques retouches au régime civil de la psychiatrie infanto-juvénile
  • ASPECTS INTERNATIONAUX
    • Les instruments internationaux de protection des mineurs
    • La compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions concernant les enfants au sein de l'union européenne
    • La condition juridique du mineur dans l'adoption internationale
    • Le rôle du ministère public en matière d'adoption internationale

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/02/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0340-X
  • EAN
    9782711003402
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    135 pages
  • Poids
    0.14 Kg
  • Dimensions
    13,2 cm × 18,1 cm × 1,1 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Jacques Lemouland

François Basset, avocat général près la cour d'appel de Pau. Sabine de La Chaise, juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. Thierry Fossier, conseiller à la cour d'appel de Riom, professeur associé à l'université d'Auvergne. Hélène Gaudemet-Talion, professeur à l'université Panthéon-Assas, Paris II. Jean-Pierre Laborde, professeur à l'université Montesquieu, Bordeaux IV. Jean-Jacques Lemouland, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Valérie Malabat, professeur à l'université Montesquieu, Bordeaux IV. Françoise Monéger, professeur à l'université de Paris VIII. Daniel Vigneau, agrégé des facultés de droit, professeur a l'université de Pau et des Pays de l'Adour.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

La condition juridique du mineur - Aspects internes et internationaux, questions d'actualité? Université de Pau et des Pays de l'Adour, 27 juin 2003, 4e journée internationale est également présent dans les rayons

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK