La commune et ses finances - Guide pratique (Broché)

  • Le Moniteur Editions

  • Paru le : 09/07/2008
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Les contraintes qui s'exercent aujourd'hui sur les budgets communaux dans un cadre financier et fiscal imparfait, ainsi que le regard attentif des oppositions locales, des chambres régionales des comptes, et tout simplement des citoyens, soumettent la gestion locale à un double impératif d'efficacité et de transparence. Or, les finances locales sont devenues un véritable maquis de textes et de mécanismes toujours plus complexes et touffus. Le développement de l'intercommunalité, dont les compétences et la fiscalité s'accroissent régulièrement, rend moins directement lisible le périmètre de l'action communale, tandis que les frontières entre les univers de la gestion publique et privée sont devenues moins marquées. Cela conduit trop souvent à priver la démocratie locale des débats relatifs aux enjeux de la gestion communale, perçus à tort comme purement techniques. Rendre ces enjeux accessibles au plus grand nombre, telle est l'ambition de cette nouvelle version d'un ouvrage de référence, qui associe à une présentation pédagogique des problématiques concernant les finances locales un état des lieux actualisé des données chiffrées et réglementaires.
  • LE CADRE ET LES DOCUMENTS BUDGETAIRES
    • Les acteurs de la préparation et de l'exécution budgétaires
    • Le cadre d'élaboration du budget communal
    • Les documents budgétaires
  • L'ACTION SOCIALE
    • Les compétences communales et intercommunales : les principes
    • Les " périphériques " et les partenaires des communes
  • LES RECETTES DE LA COMMUNE, GENERALITES
    • Problématiques
    • Des ressources hétérogènes et parfois anecdotiques
  • LES RECETTES FISCALES DE LA COMMUNE
    • La taxe professionnelle
    • La taxe foncière sur les propriétés bâties
    • La taxe d'habitation
    • La taxe foncière sur les propriétés non bâties
    • La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
    • Le versement transport
    • Les autres principaux impôts
  • LES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT
    • Les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, vision macroéconomique et encadrement d'ensemble
    • La dotation globale de fonctionnement
    • La répartition de la dotation globale de fonctionnement
    • La DGF des communes
    • La dotation globale de fonctionnement des groupements de communes à fiscalité propre
    • Les autres dotations de fonctionnement
  • LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
    • Les subventions et participations
    • L'emprunt
  • L'ANALYSE ET LA SECURISATION DES FINANCES COMMUNALES
    • Les principes de gestion prudentielle budgétaire et comptable
    • L'analyse budgétaire
    • Le contrôle externe par la chambre régional des comptes
  • L'INFORMATION ET LA PARTICIPATION DES HABITANTS
  • Date de parution : 09/07/2008
  • Editeur : Le Moniteur Editions
  • Collection : Action locale
  • ISBN : 978-2-281-12668-6
  • EAN : 9782281126686
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 338 pages
  • Poids : 0.49 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

Biographie de René Dosière

René Dosière est l'un des meilleurs spécialistes des finances locales. Député de l'Aisne, ancien président de la région Picardie, ancien maire de Laon, conseiller général de l'Aisne, il assure un enseignement sur les finances locales à l'université de Reims. Dominique Hoorens est directeur des études de Dexia Crédit Local, principal partenaire financier des collectivités locales. Dans ce cadre, il est à l'origine de nombreux travaux en économie sur le secteur public local, reconnus pour leur expertise par les décideurs locaux. Bruno Anantharaman est chef du service prospective financière et budget auprès de la région Pays-de-la-Loire.

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