Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La chasse et le droit est à la fois un ouvrage de référence pour les spécialistes et un manuel pour les praticiens.
Cette quinzième édition traite...
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La chasse et le droit est à la fois un ouvrage de référence pour les spécialistes et un manuel pour les praticiens.
Cette quinzième édition traite successivement de la définition de la chasse, de son organisation, de la réglementation de la pratique cynégétique, des règles pénales et de la responsabilité civile. Pour chaque thème, sont présentés les principes généraux du droit, puis les règles spécifiques moins connues du juriste. Cette présentation s'appuie sur la jurisprudence ancienne enrichie des apports les plus récents. Les textes usuels, internationaux, européens et nationaux sont reproduits en annexe, le lecteur disposant ainsi en un volume unique d'un document complet.
En effet, le cadre juridique de la chasse ne concerne pas seulement le chasseur et le propriétaire foncier, il intéresse la collectivité à plusieurs titres. Cette dernière doit veiller à la sécurité des personnes et au respect des biens. Elle doit aussi assurer la conservation, l'utilisation durable et pertinente de la faune, patrimoine commun aux chasseurs et non-chasseurs. Elle doit enfin prendre en compte les convictions de multiples acteurs. Les relations entre la chasse et le droit excèdent donc les simples règles cynégétiques. Ces relations évoluent progressivement cherchant à concilier tradition et modernité dans le respect des principes consacrés par le droit international et européen.
Sommaire
LA CHASSE, DEFINITION ET ORGANISATION
Les sources du droit de la chasse
Les espèces soumises à la police de la chasse
Les actes de chasse
L'organisation administrative de la chasse
LA REGLEMENTATION DE LA CHASSE
Le territoire de chasse
Le permis de chasser
Les règles d'exercice de la chasse
La gestion, le plan de chasse
Les utilisations du gibier
La destruction des animaux nuisibles et les autres destructions
LES INFRACTIONS, LEUR CONSTATATION ET LEUR SANCTION
Les infractions et les pénalités
Les personnes punissables et les personnes civilement responsables
La recherche, la constatation et la preuve des infractions
L'action publique et l'action civile, objets du procès pénal
Le déroulement du procès pénal
CHASSE ET RESPONSABILITE
La responsabilité des dégâts causés aux récoltes par le gibier
L'indemnisation par l'Office National de la Chasse des dégâts causés aux récoltes par le grand gibier
L'indemnisation des dégâts causés aux récoltes par le gibier en Alsace-Moselle
La responsabilité du fait des collisions entre le gibier et les véhicules