Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
L'article 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose : " la propriété étant un droit inviolable et sacré,...
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L'article 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose : " la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ".
Ainsi est formulé, par un des textes fondateurs de notre démocratie, le fondement de la déclaration d'utilité publique.
Celle-ci a cependant connu une évolution qui a enrichi son contenu : n'étant plus seulement destinée à autoriser l'expropriation, elle a désormais pour fonction primordiale de consacrer en tant que tel l'intérêt général qui s'attache à la réalisation d'un projet.
La déclaration d'utilité publique remplit-elle effectivement sa fonction ? Est-elle adaptée dans des conditions garantissant la transparence dans la consultation du public, la légitimité dans l'élaboration du projet, la pertinence des choix faits par les décideurs publics ?
Telles sont quelques unes des questions que le Conseil d'Etat a été amené à se poser, à la demande du Premier ministre qui l'avait invité à réfléchir à l'amélioration des modalités d'appréciation de l'utilité publique des grands aménagements et équipements.
Le bilan qu'il a dressé à cette occasion et les propositions qui en découlent font l'objet du présent rapport.
Sommaire
Le diagnostic des difficultés constatées
Les contraintes externes, les expériences étrangères
Les principes de solution
La rationalisation du processus de décision
La redéfinition de la place de la déclaration d'utilité publique dans l'appréciation de l'intérêt général, en vue d'une répartition équilibrée des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
La simplification et la modernisation du système des enquêtes et autorisations de travaux
La transformation de la commission nationale du débat public en une instance garante de l'ensemble du système des débats, consultations et enquêtes