L'invention de la gestion des finances publiques - Du contrôle de la dépense à la gestion des services publics (194-1967) (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 03/09/2013
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Cet ouvrage analyse la montée en puissance des enjeux de contrôle puis d'efficacité et de productivité dans la gestion des finances publiques de 1914 à 1967. A travers une micro-chronologie politico-administrative inédite, il étudie le développement de techniques de contrôle de la dépense, d'une part, et d'instruments de gestion, de l'autre. Secoué par deux guerres et une crise économique sans précédent, mobilisé en 1945 dans la reconstruction du pays après plusieurs changements de régime, l'Etat libéral se voit sommé de repenser la gestion de ses finances.
L'ouvrage décrit les efforts d'élaboration d'un système rationalisé de contrôle de la dépense avant 1945, puis, après la Libération, l'émergence de dispositifs gestionnaires destinés à mesurer le rendement et les résultats de l'action des services publics. Il analyse comment le système financier public se trouve pris entre une rationalité juridique qui déploie toutes ses potentialités et une rationalité gestionnaire qui élabore ses premiers concepts et outils, l'une et l'autre concurrencées par la macro-économie.
Il offre ainsi un regard neuf sur les phénomènes d'influence croisée entre secteurs public et privé. Brossant un vaste panorama des acteurs, institutions, techniques et savoirs au coeur du "système financier" de 1914 à 1967, ce deuxième volume poursuit l'entreprise d'une histoire du "gouvernement des finances publiques".
Sébastien Kott est maître de conférences, habilité à diriger des recherches, en droit public à l'université de Paris Ouest Nanterre La Défense. Il enseigne les finances publiques, le droit fiscal et le droit du service public. Ses recherches portent sur l'encadrement juridique de la gestion publique. Il a soutenu une thèse sur le contrôle financier central exercé par le ministère des Finances publiée aux éditions du Comité pour l'histoire économique et financière de la France en 2004 sous le titre : Le contrôle des dépenses engagées.
évolutions d'une fonction. Ses publications récentes s'inscrivent dans un cadre interdisciplinaire : "La coordination des politiques publiques à travers la préparation du budget" dans le cadre du colloque organisé par le laboratoire d'économie "Economix" et intitulé Coordination et sciences sociales ; "Le développement des relations entre la Cour des comptes et le Parlement 1815-1832", paru dans la Revue, française de finances publiques.
Agrégée de droit public. Lucile Tallineau est professeur émérite à l'université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense (Paris X). Elle a été doyen de l'UFR de sciences juridique, administrative et politique de 1998 à 2006 et responsable du Centre de recherche de droit public de l'université de Paris X-Nanterre de 2005-2008. Ses travaux sont orientés vers la recherche de la juridicité et la formation des textes financiers.
Ses principaux travaux sont : Les actes non créateurs de droits, essai critique des droits acquis en droit administratif (Thèse, Poitiers, 1972) ; "Les tolérances administratives" (Revue de l'Actualité juridique du droit administratif, 1978) ; "Une annexe budgétaire en quête d'identité" (Revue de droit public, 1987) ; "L'inspiration keynésienne du décret du 19 juin 1956" in La direction du Budget face aux grandes mutations des années cinquante, acteur...
ou témoin ?, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1998, p. 163 à 185. "Le questionnaire ayant pour but de faire ressortir les traits généraux du droit budgétaire (1935). Contribution à la doctrine budgétaire en droit comparé", La direction du Budget entre doctrines et réalités 1914-1944. Comité pour l'histoire économique et financière de la France, Paris, 2001, p. 317-355, "La loi organique du le' août 2001 relative aux lois de finances" (RFDA, 2001) ; "Quarante ans de propositions de réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959" (RFFP, 2001) ; Organisation scientifique et synthèse du colloque La formation des textes financiers à l'université de Paris-X Nanterre en mai 2003 (RFFP, 2004) ; "Les annexes budgétaires et la modernité" (Mélanges Loïc Philip, LGDJ.
2007) ; "De l'administration de l'impôt" (mélanges Michel Bazex, édition Litec, Lexis-Nexis, 2009) ; "Paul Reuter, juriste financier" in Réformes des Finances Publiques et Modernisation de l'Administration, Mélanges en l'honneur de Robert Hertzog, Economica 2010 ; "Le cadre juridique de la gestion financière de l'Etat" in L'invention de la gestion des finances publiques, Comité pour l'histoire économique et financière de la France/IGPDE, 2010.
Philippe Bezes, docteur en science politique de l'IEP de Paris, est chargé de recherche , CNRS au Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA, université Paris 2) et enseignant à Sciences Po. Ses travaux portent sur l'histoire et la sociologie des politiques de réforme de l'Etat en France et en perspective comparative. Il conduit actuellement des recherches sur les transformations de l'administration française sous l'effet du développement d'instruments gestionnaires liés à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et des réorganisations portées par la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
Il fait partie du comité de pilotage du séminaire sur l'histoire de la gestion des finances publiques organisé par le Comité pour l'histoire économique et financière de la France. Il a récemment publié Réinventer l'Etat. Les réformes de l'administration française (1962-2008), Paris. PUF, 2009 (coll "Le Lien social", 2009) et (en co-direction avec Alexandre Siné) Gouverner (par) les finances publiques, Paris.
Presses de Sciences Po, 2011. Ses derniers articles sont parus dans les revues scientifiques suivantes : Revue. française de science politique, Sociologie du travail, Actes de la recherche en sciences .sociales, Gouvernement et action publique, liés/ European Politics. Governance. Normalienne et agrégée d'histoire. Florence Descamps est maître de conférences en histoire à l'Ecole pratique des hautes études (EPHE).
Elle y anime un double séminaire sur la création et l'utilisation des témoignages oraux en histoire contemporaine et sur l'histoire du ministère des Finances au XXe siècle. Elle participe depuis 2005 au groupe de pilotage du séminaire Histoire de la gestion des finances publiques XIXe-XXe siècles et a codirigé la publication du premier volume des actes L'invention de la gestion des finances publiques.
Elaborations et pratiques du droit comptable et budgétaire au XIX siècle (1815-1914). Elle a publié de nombreux articles sur le ministère des Finances au XXe siècle et sur la réforme de l'Etat. Dernièrement, elle a publié "La RLB 1966-1971: une première expérience managériale au ministère des Finances ?".

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