L'invention de la gestion des finances publiques - Elaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle (1815-1914)

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Philippe Bezes et Florence Descamps - L'invention de la gestion des finances publiques - Elaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle (1815-1914).
Le vote et la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1e août 2001 ont rappelé l'importance de la régulation et de la gestion... Lire la suite
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Résumé

Le vote et la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1e août 2001 ont rappelé l'importance de la régulation et de la gestion des finances publiques. Pour ses promoteurs, la LOLF introduirait de manière inédite des préoccupations managériales dans le droit budgétaire et comptable, volontiers présenté comme peu soucieux de considérations d'efficacité ou d'efficience. Cette actualité de la LOLF incite l'historien, le juriste ou le politiste à prendre de la distance en réinscrivant ces mutations dans la longue durée. A travers une série d'études inédites, cet ouvrage retrace l'histoire mal connue des principes, des règles, des instruments et des pratiques qui ont façonné le droit budgétaire et comptable tout au long du XIXe siècle, depuis sa refondation sous la Restauration jusqu'au début de la Première Guerre mondiale. Comment et à travers quels enjeux sont produites les normes du droit budgétaire et comptable ? Quels débats de doctrine suscitent-elles ? Que nous apporte la perspective historique pour (re)penser les relations entre la mise en place d'un droit des finances publiques et les préoccupations gestionnaires ? Quelles pratiques ce droit génère-t-il ? Telles sont les grandes questions auxquelles s'efforce de répondre ce livre sur la période 1815-1914. Les analyses et hypothèses avancées dans l'ouvrage sont issues de la confrontation féconde de plusieurs champs disciplinaires, l'histoire, le droit et la science politique. Premier tome d'une " Histoire de la gestion des finances publiques de 1815 à nos jours ", ce volume contribue à une histoire de l'Etat qui s'inscrit au coeur d'un dialogue passé-présent et qui suit le fil riche et complexe du développement de la gestion des finances publiques.

Sommaire

  • LA FABRIQUE D'UN DROIT BUDGETAIRE ET COMPTABLE
    • Transparence dans les finances publiques de l'Ancien Régime à la Restauration : continuités et ruptures
    • Aux origines de la loi du 16 septembre 1807 créant la Cour des comptes : le contrôle des comptes publics de 1790 à 1807
    • Gestion publique et contrôle des finances publiques sous la Restauration
  • RATIONATLITE JURIDIQUE, RATIONALITE GESTIONNAIRE ET SCIENCE DES FINANCES PUBLIQUES : DEBATS DE DOCTRINE
    • La controverse Masson-Lafontaine relative à l'ordre financier en 1822
    • La doctrine des finances en 1822
    • La doctrine des finances publiques en France à la fin du XIXe et au début du XXe siècle
    • Pour une histoire juridique de la gestion
  • LA REGULATION DES FINANCES PUBLIQUES AU CONCRET : UNE HISTOIRE DES PRATIQUES
    • L'invention d'outils "gestionnaire" dans le système financier de la Restauration
    • La construction d'une architecture budgétaire formelle et l'orthodoxie financière au XIXe siècle
    • Marine et comptabilité : une incompatibilité ?
    • Chemins de fer et budget

Caractéristiques

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