L'interprétation des contrats en droit d'auteur (Broché)

  • Larcier

  • Paru le : 18/09/2007
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L'ouvrage, qui a fait l'objet d'une thèse aux Facultés universitaires de Namur, offre une analyse fouillée d'une question fondamentale pour la pratique du droit d'auteur. Il éclaire de façon nouvelle le contenu et l'incidence des règles d'interprétation des contrats et des cessions de droit d'auteur. L'étude, approfondie et originale, met l'accent sur les interactions entre le droit des obligations et le droit d'auteur. Elle est illustrée par de nombreux exemples jurisprudentiels. Dans la première partie, l'auteur analyse la portée de la règle d'interprétation contenue dans la loi sur le droit d'auteur et la situe au regard des règles du droit commun de l'interprétation des conventions en droit civil. Dans la seconde partie, l'auteur évalue l'incidence de divers instruments du droit commun sur l'application pratique de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur. Il défend l'idée que la portée de cette règle d'interprétation spécifique peut être nuancée, voire, dans certains cas, bouleversée. Au-delà de l'originalité de l'analyse croisée droit d'auteur/droit des obligations, l'étude présente un grand intérêt pour les praticiens, dans la mesure où elle suggère des pistes de solution face à des applications problématiques de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur.
  • LA DETERMINATION DE LA PORTEE DU PRINCIPE DE L'INTERPRETATION EN FAVEUR DE L'AUTEUR
    • Définition de la portée de la règle d'interprétation posée par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
    • Mise en perspective du principe de l'interprétation en faveur de l'auteur
  • L'INTERPRETATION EN FAVEUR DE L'AUTEUR : UNE MISE A L'EPREUVE DU PRINCIPE A LA LUMIERE DU DROIT COMMUN DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
    • Le recours au droit commun afin de restreindre le champ d'application du principe d'interprétation en faveur de l'auteur (incidence en amont)
    • Le recours au droit commun afin de neutraliser la mise en œuvre du principe de l'interprétation en faveur de l'auteur (incidence en aval)
  • Date de parution : 18/09/2007
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Création information communic
  • ISBN : 978-2-8044-2692-7
  • EAN : 9782804426927
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 514 pages
  • Poids : 0.72 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

Biographie d'Alexandre Cruquenaire

Docteur en droit et maître de conférences aux Facultés universitaires de Namur (FUNDP), Alexandre Cruquenaire y enseigne le droit des contrats. Il est également chercheur au Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) des FUNDP et avocat (cabinet elegis - Hannequart & Rasir).

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