L'inspection du travail en France en 1999 : les chiffres clés. Rapport au Bureau international du travail

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 Ministère Emploi et Solidarité - .
Le rapport sur l'inspection du travail relevant du ministère chargé du travail pour l'année 1999 donne des indications statistiques sur l'activité... Lire la suite
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Résumé

Le rapport sur l'inspection du travail relevant du ministère chargé du travail pour l'année 1999 donne des indications statistiques sur l'activité de ce service dans différents domaines de sa compétence : réglementation du travail, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, santé, sécurité au travail et emploi. Il constitue aussi, pour le lecteur, une source d'informations sur les textes législatifs et réglementaires parus en 1999, sur l'organisation, le fonctionnement et l'évolution de l'activité de l'inspection du travail ainsi que sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Sommaire

    • Présentation d'ensemble du système d'inspection du travail
    • Champ d'intervention du service d'inspection du travail du ministère chargé du travail
    • Organisation et moyens du service d'inspection du travail du ministère chargé du travail
    • Activité de l'inspection du travail du ministère chargé du travail
    • Maladies professionnelles, accidents du travail, accidents de trajet

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