L'innovation technologique - Rapport annuel 2005 (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/04/2006
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Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport pour 2005 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème de l'innovation technologique dont le professeur Sirinelli a bien voulu rédiger l'introduction. Le Rapport présente également, pour l'année 2005, de manière détaillée, l'ensemble de l'activité de la Cour de cassation ainsi que des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
    • Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
    • Les discours
    • L'étude
    • La jurisprudence de la cour
    • L'activité de la cour
  • Date de parution : 01/04/2006
  • Editeur : La Documentation Française
  • Collection : Cour de cassation
  • ISBN : 2-11-006153-7
  • EAN : 9782110061539
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 538 pages
  • Poids : 0.635 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
 Charruault et  Betoulle - L'innovation technologique - Rapport annuel 2005.
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