Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
L'indivisibilité est l'une des notions juridiques d'origine jurisprudentielle qui, bien que couramment mise en œuvre, n'en demeure pas moins mystérieuse...
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L'indivisibilité est l'une des notions juridiques d'origine jurisprudentielle qui, bien que couramment mise en œuvre, n'en demeure pas moins mystérieuse tant dans sa signification que dans sa fonction.
L'indivisibilis du droit romain est parvenu jusqu'au prétoire du juge administratif en lui léguant un fonds explicatif pourvu de quelques constantes pouvant se résumer dans l'existence d'un lien entre deux ou plusieurs éléments qui, placés dans une interdépendance obligée, ne peuvent être séparés sans que s'en trouvent affectés le déroulement satisfaisant du procès administratif et, même, l'exercice harmonieux des missions juridictionnelles. Cette relation d'un type exigeant, puisqu'elle suppose une soudure étroite entre les composants qu'elle agrège, est utilisée à divers titres dont il est loisible de convenir que leur finalité se retrouve dans l'idée commune d'assurer l'unité de la matière juridique, objet de ses investigations.
Toutefois, derrière l'objectif tangible de contribuer à une meilleure clarification des situations juridiques auxquelles elle s'attelle, l'indivisibilité s'installe au cœur de l'office du juge, et plus particulièrement dans le cadre du contentieux des actes administratifs, où elle entend non seulement dégager des effets de procédure appréciables mais aussi, d'une manière plus fondamentale, où elle vient offrir au juge un moyen de laisser entrevoir à son justiciable de prédilection, l'administration publique, sa conception des rapports qu'il estime immuable et changeante, entre l'accroissement, toujours souhaité par le juge administratif, de ses pouvoirs et la soumission, pas toujours acceptée, de l'autorité administrative aux manifestations de ce ministère.
Autrement dit, l'indivisibilité opère comme un régulateur de la fonction juridictionnelle dans sa dimension institutionnelle.
Sommaire
Approche de l'indivisibilité
L'indivisibilité dans les autres droits
L'indivisibilité en droit administratif
LES CONDITIONS DE L'INDIVISIBILITE
Un support
Une opération juridique
Un acte juridique
Un lien
L'origine du lien d'indivisibilité
La teneur du lien d'indivisibilité
La qualification et la portée du lien d'indivisibilité
LES FONCTIONS DE L'INDIVISIBILITE
Utilité au niveau de quelques grands principes juridictionnels
Règle d'indivisibilité, principe de l'unité de juridiction et compétence
Règle d'indivisibilité, principe de l'indépendance de l'administration par rapport à son juge et recevabilité
Règle d'indivisibilité, principe non ultra petita et pouvoirs d'annulation
Utilité en termes de politique jurisprudentielle
Les politiques de l'indivisibilité et la recevabilité
m. Materne Staub est maître de conférences de droit public à l'Université de Haute-Alsace et chargé d'enseignement à la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion de Strasbourg.
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