L'immunité des dirigeants politiques en droit international

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Alvaro Borghi - L'immunité des dirigeants politiques en droit international.
L'immunité que le droit international accorde aux dirigeants politiques a été longtemps considérée comme une question secondaire par rapport à l'immunité... Lire la suite
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Résumé

L'immunité que le droit international accorde aux dirigeants politiques a été longtemps considérée comme une question secondaire par rapport à l'immunité des Etats et à celle des agents diplomatiques. Ainsi, malgré l'absence de conventions internationales régissant la matière et la présence de pratiques nationales fragmentaires, parfois contradictoires, la doctrine ne s'y est jamais véritablement intéressée. Or, cette situation a radicalement changé depuis l'arrestation de l'ancien chef d'Etat chilien Augusto Pinochet à Londres, en octobre 1998, à tel point que ce thème se trouve aujourd'hui au centre des plus vifs débats. Cet ouvrage a pour objet une réflexion globale sur cette matière. Dans un premier temps, il individualise les différentes situations où l'immunité entre en jeu et essaie de délimiter son étendue dans chacune de celles-ci. Il accorde ensuite une attention particulière aux deux questions les plus controversées et politiquement sensibles : d'une part, l'immunité en matière de crimes internationaux et ses liens avec la poursuite de dirigeants politiques ; d'autre part, l'immunité en matière de délits patrimoniaux et ses liens avec le blocage et la restitution de biens déposés à l'étranger.

Sommaire

  • LE PRINCIPE DE L'IMMUNITE
    • La notion de dirigeant politique
    • L'immunité du chef d'Etat en fonction
    • L'immunité de l'ancien chef d'Etat
    • L'immunité du chef de gouvernement, du ministre des affaires étrangères et des autres dirigeants politiques
  • L'ABSENCE D'IMMUNITE EN MATIERE DE CRIME INTERNATIONNAUX
    • La naissance et le développement du principe de l'absence d'immunité en matière de crimes internationaux
    • La portée du principe de l'absence d'immunité en matière de crimes internationaux dans l'ordre juridique actuel
    • La poursuite de dirigeants politiques par des tribunaux
  • L'IMMUNITE EN MATIERE DE DELITS PATRIMONIAUX
    • Le principe de l'immunité en matière de délits patrimoniaux
    • L'attitude de la Suisse face aux biens déposés à l'étranger par des dirigeants politiques
    • La récupération par voie judiciaire de biens déposés à l'étranger par des dirigeants politiques
    • Les solutions internationales en matière de blocage et de restitution de biens appartenant à des dirigeants politiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    3-7190-2214-5
  • EAN
    9783719022143
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    560 pages
  • Poids
    0.945 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 22,5 cm × 3,5 cm

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