Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
L'immunité que le droit international accorde aux dirigeants politiques a été longtemps considérée comme une question secondaire par rapport à l'immunité...
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Livré chez vous entre le 10 octobre et le 24 octobre
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Résumé
L'immunité que le droit international accorde aux dirigeants politiques a été longtemps considérée comme une question secondaire par rapport à l'immunité des Etats et à celle des agents diplomatiques. Ainsi, malgré l'absence de conventions internationales régissant la matière et la présence de pratiques nationales fragmentaires, parfois contradictoires, la doctrine ne s'y est jamais véritablement intéressée. Or, cette situation a radicalement changé depuis l'arrestation de l'ancien chef d'Etat chilien Augusto Pinochet à Londres, en octobre 1998, à tel point que ce thème se trouve aujourd'hui au centre des plus vifs débats. Cet ouvrage a pour objet une réflexion globale sur cette matière. Dans un premier temps, il individualise les différentes situations où l'immunité entre en jeu et essaie de délimiter son étendue dans chacune de celles-ci. Il accorde ensuite une attention particulière aux deux questions les plus controversées et politiquement sensibles : d'une part, l'immunité en matière de crimes internationaux et ses liens avec la poursuite de dirigeants politiques ; d'autre part, l'immunité en matière de délits patrimoniaux et ses liens avec le blocage et la restitution de biens déposés à l'étranger.
Sommaire
LE PRINCIPE DE L'IMMUNITE
La notion de dirigeant politique
L'immunité du chef d'Etat en fonction
L'immunité de l'ancien chef d'Etat
L'immunité du chef de gouvernement, du ministre des affaires étrangères et des autres dirigeants politiques
L'ABSENCE D'IMMUNITE EN MATIERE DE CRIME INTERNATIONNAUX
La naissance et le développement du principe de l'absence d'immunité en matière de crimes internationaux
La portée du principe de l'absence d'immunité en matière de crimes internationaux dans l'ordre juridique actuel
La poursuite de dirigeants politiques par des tribunaux
L'IMMUNITE EN MATIERE DE DELITS PATRIMONIAUX
Le principe de l'immunité en matière de délits patrimoniaux
L'attitude de la Suisse face aux biens déposés à l'étranger par des dirigeants politiques
La récupération par voie judiciaire de biens déposés à l'étranger par des dirigeants politiques
Les solutions internationales en matière de blocage et de restitution de biens appartenant à des dirigeants politiques