L'image - Tome 8, Journées nationales, Grenoble - Grand Format

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 Association Henri Capitant - L'image - Tome 8, Journées nationales, Grenoble.
C'est avec le précieux concours de l'Université Pierre Mendès France-Grenoble 2 que l'Association Henri Captivant a consacrée sa huitième journée... Lire la suite
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Résumé

C'est avec le précieux concours de l'Université Pierre Mendès France-Grenoble 2 que l'Association Henri Captivant a consacrée sa huitième journée nationale à l'image. un ouvrage faisant le point sur le droit de l'image et le droit à l'image est aujourd'hui particulièrement opportun. En effets, ces dernières années cette matière a été le théâtre d'évolutions fondamentales. D'abord, le droit de la personne sur son image a régresse sensiblement au profit de la liberté d'expression et du droit du public à l'information. ensuite, le droit de la personne sur son image de ses biens a été l'objet de très importants arrêts qui conduisent à atténuer le caractère exclusif du droit de propriété. Enfin, se sont développés toute une série de contrats portant sur l'image des personnes qui attestent de la " patrimonialité " de ce droit de la personnalité.

Sommaire

  • LA MAITRISE DE L'IMAGE
    • Le contrôle de l'image de la personne en droit civil
    • Le contrôle de l'image de la personne en droit pénal
    • Le contrôle de l'image des biens en droit privé
    • L'image des biens publics
  • L'EXPLOITATION DE L'IMAGE
    • Les contrats d'exploitation de l'image de la personne
    • Rapport de synthèse
    • Statuts de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française
    • Publications de l'Association Henri Captant
    • Composition du Conseil d'administration de l'Association
    • composition du Bureau de l'Association

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/05/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06180-X
  • EAN
    9782247061808
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    128 pages
  • Poids
    0.28 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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