L'exécution du droit de l'Union, entre mécanismes communautaires et droits nationaux

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Jacqueline Dutheil de La Rochère - L'exécution du droit de l'Union, entre mécanismes communautaires et droits nationaux.
Le colloque dont le présent ouvrage reproduit les travaux a été conçu comme la suite d'un ouvrage collectif portant sur le Droit administratif européen,... Lire la suite
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Résumé

Le colloque dont le présent ouvrage reproduit les travaux a été conçu comme la suite d'un ouvrage collectif portant sur le Droit administratif européen, publié chez Bruylant en 2007. Le propos du colloque était de réfléchir au concept particulier d'exécution, conçu comme la mise en oeuvre normative et opérationnelle, allant jusqu'à la sanction, du droit communautaire/droit de l'Union, dans cet appareil très particulier de pouvoirs publics à plusieurs niveaux qu'est l'Union. Le fil conducteur de l'organisation du colloque a été de suivre le cheminement de l'opération d'exécution ayant une dimension européenne, en se posant trois types de questions qui correspondent aux trois parties de l'ouvrage: 1. Peut-on identifier un pouvoir, une fonction d'exécution au niveau de l'Union? Les réformes institutionnelles en cours apportent-elles des éléments de clarification? 2. Dans la pratique, comment s'opère le partage de compétences et de responsabilités entre l'Union et les États membres quand il s'agit d'exécution? A travers des institutions comme la comitologie, les agences, les réseaux, on mesure combien le national pénètre le communautaire et inversement. 3. Ce mode d'élaboration et de mise en oeuvre à plusieurs niveaux est-il en mesure de garantir une réelle effectivité, une application harmonisée et une sanction suffisante en cas de non-respect de la règle commune alors que les Etats membres conservent le monopole de la contrainte sur leur territoire? Une théorie des voies d'exécution de l'Union européenne est à construire.

Sommaire

  • POUVOIR OU FONCTION D'EXUCUTION AU NIVEAU DE L'UNION EUROPEENE
    • L'identification de la fonction exécutive de l'Union
    • Les champs d'intervention du pouvoir d'exécution communautaire
    • Les instruments d'exécution au niveau proprement communautaire : l'acte unilatéral et ses déclinaisons
  • L'EXECTUION ADMINISTRIVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE/DROIT DE L'UNION
    • Exécution centralisée et exécution partagée : le fédéralisme d'exécution en droit de l'Union européenne
    • Comitologie et administration indirecte
    • La poursuite du père Meroni ou pourquoi les agences pourraient jouer un rôle plus en vue dans l'union européenne
  • LES VOIES DE L'EXECTUTION MATERIELLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE /DROIT DE L'UNION
    • Sanction nationale du droit communautaire : " Sanctions effectives, proportionnées et dissuasives "
    • La mise en oeuvre des décisions-cadres une leçon pour les futures directives pénales ?
    • La comptabilité du principe de l'autonomie procédurale avec l'édification de l'espace judiciaire européen

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/10/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-2711-8
  • EAN
    9782802727118
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    298 pages
  • Poids
    0.505 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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