Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Le colloque dont le présent ouvrage reproduit les travaux a été conçu comme la suite d'un ouvrage collectif portant sur le Droit administratif européen,...
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Le colloque dont le présent ouvrage reproduit les travaux a été conçu comme la suite d'un ouvrage collectif portant sur le Droit administratif européen, publié chez Bruylant en 2007. Le propos du colloque était de réfléchir au concept particulier d'exécution, conçu comme la mise en oeuvre normative et opérationnelle, allant jusqu'à la sanction, du droit communautaire/droit de l'Union, dans cet appareil très particulier de pouvoirs publics à plusieurs niveaux qu'est l'Union. Le fil conducteur de l'organisation du colloque a été de suivre le cheminement de l'opération d'exécution ayant une dimension européenne, en se posant trois types de questions qui correspondent aux trois parties de l'ouvrage: 1. Peut-on identifier un pouvoir, une fonction d'exécution au niveau de l'Union? Les réformes institutionnelles en cours apportent-elles des éléments de clarification? 2. Dans la pratique, comment s'opère le partage de compétences et de responsabilités entre l'Union et les États membres quand il s'agit d'exécution? A travers des institutions comme la comitologie, les agences, les réseaux, on mesure combien le national pénètre le communautaire et inversement. 3. Ce mode d'élaboration et de mise en oeuvre à plusieurs niveaux est-il en mesure de garantir une réelle effectivité, une application harmonisée et une sanction suffisante en cas de non-respect de la règle commune alors que les Etats membres conservent le monopole de la contrainte sur leur territoire? Une théorie des voies d'exécution de l'Union européenne est à construire.
Sommaire
POUVOIR OU FONCTION D'EXUCUTION AU NIVEAU DE L'UNION EUROPEENE
L'identification de la fonction exécutive de l'Union
Les champs d'intervention du pouvoir d'exécution communautaire
Les instruments d'exécution au niveau proprement communautaire : l'acte unilatéral et ses déclinaisons
L'EXECTUION ADMINISTRIVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE/DROIT DE L'UNION
Exécution centralisée et exécution partagée : le fédéralisme d'exécution en droit de l'Union européenne
Comitologie et administration indirecte
La poursuite du père Meroni ou pourquoi les agences pourraient jouer un rôle plus en vue dans l'union européenne
LES VOIES DE L'EXECTUTION MATERIELLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE /DROIT DE L'UNION
Sanction nationale du droit communautaire : " Sanctions effectives, proportionnées et dissuasives "
La mise en oeuvre des décisions-cadres une leçon pour les futures directives pénales ?
La comptabilité du principe de l'autonomie procédurale avec l'édification de l'espace judiciaire européen