L'essentiel du Nouveau Droit de la décentralisation

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Emmanuel Aubin et Catherine Roche - L'essentiel du Nouveau Droit de la décentralisation.
Ce livre a pour objectif de faire le point, en 10 chapitres, sur l'Acte II de la décentralisation issu, d'une part, de la révision constitutionnelle... Lire la suite
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Résumé

Ce livre a pour objectif de faire le point, en 10 chapitres, sur l'Acte II de la décentralisation issu, d'une part, de la révision constitutionnelle de mars 2003 et, d'autre part, des lois organiques de juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et d'août 2004 sur l'expérimentation et, enfin, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités des collectivités territoriales. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Nouveau droit de la décentralisation.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/01/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-795-6
  • EAN
    9782842007959
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    118 pages
  • Poids
    0.19 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Emmanuel Aubin est maître de conférences de droit public à l'Université de Poitiers et enseignant à l'ENACT d'Angers et au CNFPT de Poitiers. Catherine Roche est maître de conférences de droit public à l'Université de Poitiers et enseignant au CNFPT.

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