L'essentiel du contentieux administratif

Edition 2014-2015

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Frédéric Colin et Marie-Laure Messe - L'essentiel du contentieux administratif.
Le Contentieux administratif est constitué de l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions... Lire la suite
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Résumé

Le Contentieux administratif est constitué de l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle. Après avoir été largement bâti par la juridiction administrative elle-même, il fait désormais l'objet de dispositions législatives et réglementaires dans le Code de justice administrative, qui définit à la fois l'organisation et le fonctionnement de cette juridiction dédiée aux litiges mettant en jeu le droit administratif.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit posséder sur le Contentieux administratif.

Sommaire

  • LA NOTION DE JURIDICTION ADMINISTRATIVE
  • ORGANISATION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES DE DROIT COMMUN
  • LA REPARTITION DES COMPETENCES AU SEIN DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
  • LES QUATRE BRANCHES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
  • LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DES RECOURS CONTENTIEUX
  • PROCEDURE DE SAISINE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
  • L'INSTRUCTION
  • LE JUGEMENT
  • LES VOIES DE RECOURS
  • LES PROCEDURES D'URGENCE
  • L'EFFET DES DECISIONS DE JUSTICE

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/07/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-03925-3
  • EAN
    9782297039253
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    120 pages
  • Poids
    0.19 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à Aix-Marseille Université, Centre de Recherches Administratives (EA 893), et auteur d'ouvrages de droit public. Marie Laure Messe est vice-présidente de Tribunal administratif et professeur associé à l'lEP de Strasbourg.

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