L'épargne salariale au coeur du contrat social (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 14/06/2000
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A quelles conditions l'épargne salariale peut-elle contribuer à la mise en place des nouvelles règles du jeu dont notre société à besoin ? Pour répondre à cette question, le rapport commence par inventorier les diverses formes d'épargne salariale existantes (intéressement, participation, plans d'épargne d'entreprise, actionnariat salarié, stock-options, comptes épargne-temps) et par dresser un état des lieux en France, en Europe et à l'étranger. Les auteurs plaidant ensuite pour une conception régulationiste et négociée de l'épargne salariale, susceptible de dynamiser notre modèle social. Ils appellent de leurs vœux une démarche participative pour simplifier et harmoniser les dispositifs existants. Ils formulent un ensemble de propositions concrètes pour mieux diffuser l'épargne salariale, particulièrement dans les PME ; pour accompagner un développement raisonné et raisonnable de l'actionnariat salarié en l'organisant dans le cadre d'une gouvernance d'entreprise plus transparente et participative ; pour rendre plus juste le régime juridique, social et fiscal des stock-options ; pour aider les salariés qui la souhaitent à allonger l'horizon de placement de leur épargne ; pour utiliser l'épargne salariale au profit de l'emploi, de l'aménagement du temps de travail, de la lutte contre l'exclusion et de la réduction des inégalités.
  • ETAT DES LIEUX
  • LES FINALITES
  • PROPOSITIONS
    • Etendre le bénéfice de l'épargne salariale à un maximum de salariés, notamment dans les PME
    • Accroître l'efficacité des dispositifs actuels de l'épargne salariale en orientant celle-ci vers des objectifs mieux définis
    • Accompagner le développement de l'actionnariat salarié dans le cadre d'une gouvernance plus transparente et participative
    • Stabiliser le régime des plans d'option sur actions en le rendant socialement juste et économiquement efficace
    • Aider les salariés qui le souhaitent à allonger l'horizon de placement de leur épargne
    • Favoriser une utilisation de l'épargne salariale au service de l'emploi, de la lutte contre l'exclusion et de la réduction des inégalités
    • Un débat collectif en France et en Europe pour démocratiser l'épargne salariale
  • Date de parution : 14/06/2000
  • Editeur : La Documentation Française
  • Collection : Rapports officiels
  • ISBN : 2-11-004555-8
  • EAN : 9782110045553
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 374 pages
  • Poids : 0.67 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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Jean-Pierre Balligand et Jean-Baptiste de Foucauld - .
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