L'architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge (Broché)

2e édition

  • Larcier

  • Paru le : 02/07/2013
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Guide indispensable à tout juriste concerné par la droit de la construction et à tout architecte, cette nouvelle édition s’attelle à l’examen des sujets fondamentaux de l’exercice de la profession et des règles déontologiques. Dans cet ouvrage richement illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, les auteurs abordent : le contrat d’architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique ; la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l’architecte ; les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur ; les questions liées à la publicité ; les diverses questions que sont les autorisations administratives, les droits d’auteur, la protection de la vie privée.
L’outil incontournable de tout praticien du droit immobilier.
  • Date de parution : 02/07/2013
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Droit immobilier
  • ISBN : 978-2-8044-4749-6
  • EAN : 9782804447496
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 670 pages
  • Poids : 1.034 Kg
  • Dimensions : 15,9 cm × 24,0 cm × 3,3 cm
Jean-François Henrotte et Laurent-Olivier Henrotte - L'architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge.
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