L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements

Arno E. Gildemeister

Emmanuel Gaillard

(Préfacier)

Note moyenne 
Arno E. Gildemeister - L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements.
L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et Etats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu... Lire la suite
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Résumé

L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et Etats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène. qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats.
Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'Etat d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement.
Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'Etat a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice "privée" et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales. Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale.
celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part. que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/10/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04208-4
  • EAN
    9782275042084
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    467 pages
  • Poids
    0.74 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

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