Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
L'agrément est une notion aussi fréquemment utilisée qu'elle reste méconnue.
Recensé dans les grands chapitres du droit administratif et dans une...
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L'agrément est une notion aussi fréquemment utilisée qu'elle reste méconnue.
Recensé dans les grands chapitres du droit administratif et dans une série d'arrêts incontournables, il frappe par sa diversité.
Utilisé dans tous les secteurs d'interventions de l'Etat (économie et fiscalité mais aussi agriculture, social, enseignement, sport, professions réglementées, santé ... ), l'agrément étend aussi ses effets au droit privé à travers, par exemple, l'agrément bancaire et l'agrément d'accords collectifs. Il se développe également en droit communautaire.
L'agrément est témoin tout à la fois du maintien d'une société libérale et de l'importance de l'intervention publique puisqu'il s'agit, par l'agrément, de faire collaborer des personnes privées à une mission d'intérêt général définie par l'Etat et de les contrôler.
Envisagé jusqu'ici uniquement à travers des études monographiques portant le plus souvent sur l'agrément fiscal, l'agrément méritait sans doute une approche globale, qui tente d'en dégager les spécificités, en le distinguant de notions voisines, et notamment de l'autorisation.
C'est l'objet de cet ouvrage que d'élaborer une définition de l'agrément, et d'exposer avec clarté et précision, sa nature et son régime juridiques.
Sommaire
LA NOTION D'AGREMENT
Les difficultés de la définition
Les incertitudes pesant sur l'étendue du domaine de l'agrément
Les incertitudes pesant sur la spécificité de l'agrément
La définition de l'agrément nécessite la combinaison de deux critères
L'agrément implique une collaboration
L'agrément implique un contrôle
LE REGIME JURIDIQUE DE L'AGREMENT
Le régime de l'agrément s'inscrit dans celui des actes administratifs unilatéraux
Malgré l'existence d'une concertation l'octroi, de l'agrément reste unilatéral
L'effet de l'agrément n'est pas de régler des situations bilatérales
Les spécificités du régime juridique de l'agrément
Les spécificités du régime avant l'octroi de l'agrément : l'agrément est un acte soumis à habilitation
Les spécificités du régime pendant la durée de l'agrément : l'agrément procure à l'agréé un statut privilégié
Les spécificités du régime lors de la disparition de l'agrément : l'agrément et le statut qui en découle sont précaires.