Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (après " l'Accord SPS "), objet de la présente étude, constitue l'un des textes...
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Résumé
L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (après " l'Accord SPS "), objet de la présente étude, constitue l'un des textes fondamentaux de l'Organisation mondiale du commerce (ci-après " l'OMC "). Ses dispositions déterminent dans quelle mesure les Etats membres de l'OMC sont autorisés, en dépit de leur engagement en faveur du libre-échangisme, à interdire les importations de produits (potentiellement) nocifs pour leur population ou leur environnement. L'Accord SPS a déjà été appliqué par les instances juridictionnelles de l'OMC dans le cadre de trois différends commerciaux, dont le plus célèbre est celui qui a opposé les Etats-Unis et les Communautés européennes au sujet de la viande de bœuf traitée aux hormones. L'emploi toujours plus fréquent de nouvelles technologies hasardeuses dans le domaine agro-alimentaire, cumulé avec la disparité des réglementations appliquées par les différents membres de l'OMC à la commercialisation des produits issus de ces technologies, laissent présager une augmentation des litiges entraînant l'application des règles de l'Accord SPS, d'où l'intérêt du présent ouvrage. Ce dernier offre une analyse juridique complète de l'Accord SPS. Il examine, en particulier, quelles sont les mesures qui tombent sous le coup de l'Accord SPS, quelles sont les exigences de ce dernier et quelles sont les relations entre l'Accord SPS, le principe de précaution et d'autres traités internationaux.
L'Accord De L'Organisation Mondiale Du Commerce Sur L'Application Des Mesures Sanitaires Et Phytosanitaires. Une Analyse Juridique est également présent dans les rayons