L'Accord De L'Organisation Mondiale Du Commerce Sur L'Application Des Mesures Sanitaires Et Phytosanitaires. Une Analyse Juridique

Marc Iynedjian

Note moyenne 
Marc Iynedjian - L'Accord De L'Organisation Mondiale Du Commerce Sur L'Application Des Mesures Sanitaires Et Phytosanitaires. Une Analyse Juridique.
L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (après " l'Accord SPS "), objet de la présente étude, constitue l'un des textes... Lire la suite
39,05 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 23 mars et le 26 mars
En librairie

Résumé

L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (après " l'Accord SPS "), objet de la présente étude, constitue l'un des textes fondamentaux de l'Organisation mondiale du commerce (ci-après " l'OMC "). Ses dispositions déterminent dans quelle mesure les Etats membres de l'OMC sont autorisés, en dépit de leur engagement en faveur du libre-échangisme, à interdire les importations de produits (potentiellement) nocifs pour leur population ou leur environnement. L'Accord SPS a déjà été appliqué par les instances juridictionnelles de l'OMC dans le cadre de trois différends commerciaux, dont le plus célèbre est celui qui a opposé les Etats-Unis et les Communautés européennes au sujet de la viande de bœuf traitée aux hormones. L'emploi toujours plus fréquent de nouvelles technologies hasardeuses dans le domaine agro-alimentaire, cumulé avec la disparité des réglementations appliquées par les différents membres de l'OMC à la commercialisation des produits issus de ces technologies, laissent présager une augmentation des litiges entraînant l'application des règles de l'Accord SPS, d'où l'intérêt du présent ouvrage. Ce dernier offre une analyse juridique complète de l'Accord SPS. Il examine, en particulier, quelles sont les mesures qui tombent sous le coup de l'Accord SPS, quelles sont les exigences de ce dernier et quelles sont les relations entre l'Accord SPS, le principe de précaution et d'autres traités internationaux.

Sommaire

    • Généralités
    • Les mesures visées
    • Les exigences de l'accord SPS
    • Quelques aspects procéduraux
    • Accord SPS et autres traités.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/03/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02153-1
  • EAN
    9782275021539
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    262 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

L'Accord De L'Organisation Mondiale Du Commerce Sur L'Application Des Mesures Sanitaires Et Phytosanitaires. Une Analyse Juridique est également présent dans les rayons

39,05 €