Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

10e édition

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Vincent Berger - Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Entrée en fonction en 1959, la Cour de Strasbourg peut-être saisie directement par chacun des huit cents millions d'Européens, sans compter les " organisations... Lire la suite
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Résumé

Entrée en fonction en 1959, la Cour de Strasbourg peut-être saisie directement par chacun des huit cents millions d'Européens, sans compter les " organisations non gouvernementales " et les " groupes de particuliers ". Elle est l'interprète suprême et le gardien ultime de la Convention de Sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qu'elle qualifie d'" instrument constitutionnel de l'ordre public européen " et qui s'applique directement dans la quasi-totalité des quarante-six Etats parties - dont la France - tous membres du Conseil de l'Europe.
Sa jurisprudence touche toutes les branches du droit et traite de questions très diverses : méthodes d'interrogatoire par la police, durée des détentions provisoires, lutte conte le terrorisme, internement des aliénés, règles pénitentiaires, droits de la défense, durée des procédures judiciaires contentieux de la sécurité sociale, contrôle de l'immigration, respect de la vie privée, prise en charge d'enfants par l'autorité publique, droits environnementaux, prosélytisme et intégrisme, régime de la presse et de l'audiovisuel, rôle des associations et syndicats, protection des minorités nationales, contrôle des loyers, servitudes d'urbanisme, conflits géopolitiques, etc.
Les arrêts de la Cour entraînent souvent des changements de législation, de jurisprudence ou de pratique, notamment sur le terrain de la procédure judiciaire et des libertés publiques. Dans sa dixième édition, entièrement mise à jour et refondue, le présent ouvrage - qui est aussi publié en allemand, en anglais, en hongrois, en lituanien et en tchèque - offre de l'activité de la Cour un panorama clair et fidèle à l'intention des praticiens, des étudiants et des justiciables ainsi que des membres des associations de défense des droits de l'homme.

Sommaire

  • LA LIBERTE PHYSIQUE
    • Le droit à la vie
    • L'interdiction de la torture
    • L'interdiction de l'esclavage et du travail forcé
    • Le droit à la liberté et à la sûreté
    • La liberté de circulation
  • LES DROITS DE PROCEDURE
    • Le droit à un procès équitable
    • Le droit à un recours effectif
    • Le droit à ne pas être jugé ou punis deux fois
  • LES DROITS DE LA VIE PERSONNELLE
    • Le droit au mariage
    • Le droit au respect de la vie familiale
    • Le droit au respect de la vie privée
    • Le droit au respect du domicile
    • Le droit au respect de la correspondance
  • LES LIBERTES DE L'ESPRIT
    • La liberté de religion
    • La liberté d'expression
    • Le droit à l'instruction
  • LES LIBERTES DE L'ACTION SOCIALE ET POLITIQUE
    • La liberté de réunion
    • La liberté d'association
    • Le droit aux élections libres
  • LA PROTECTION DE LA PROPRIETE

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/01/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-07147-0
  • EAN
    9782247071470
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    835 pages
  • Poids
    0.995 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 25,0 cm × 3,2 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Vincent Berger

Vincent Berger est depuis 2006 le jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l'homme. Il est aussi professeur au Collège d'Europe à Bruges et à Varsovie.

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