En cours de chargement...
Juger les jeunes
2e édition revue et corrigée
Résumé
Ce "guide", rédigé à l'intention des professionnels qui de près ou de loin ont affaire au tribunal pour enfants, expose et analyse la fonction de juger au tribunal pour enfants à partir des rôles dévolus à différents acteurs : le juge, les assesseurs, le procureur, l'avocat et une série d'"auxiliaires" du tribunal (service éducatif auprès du tribunal, foyers, services sociaux départementaux, secteur associatif "habilité", contrôle judiciaire, administrateur ad hoc, médiation, conseil local de prévention, suivi des mesures éducatives, etc.).
Il décrit la justice et le système judiciaire des mineurs en France : juridictions civiles et juridictions répressives, auxiliaires de justice, police et la gendarmerie. Il explique la procédure : garde à vue, saisine du tribunal, déroulement de l'audience, délibéré.
Des tableaux explicatifs facilitent la compréhension du système mis en place par l'ordonnance de 1945 récemment modifiée : hiérarchie judiciaire, circuit pénal, tableau de mesures et des peines au tribunal pour enfants, sans oublier quelques statistiques.
Sommaire
- L'ASSESSEUR DU TRIBUNAL POUR ENFANTS
- Qui sommes-nous ?
- Notre statut
- LA JUSTICE EN FRANCE ET LE
SYSTEME JUDICIAIRE DES MINEURS
- Les juridictions civiles
- Les juridictions répressives
- LE DEROULEMENT DE L'AUDIENCE DEVANT LE TRIBUNAL POUR ENFANTS
- Les principes qui régissent l'audience
- Les affaires qui arrivent devant le tribunal
- La saisine du tribunal
- L'audience
- Le délibéré
- LA DEFENSE DES MINEURS DELIQUANTS
- Avant l'audience
- L'audience
- Après l'audience
- LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS DU JUGE DES ENFANTS ET DU TRIBUNAL DES ENFANTS
- La protection judiciaire de la jeunesse
- Les Services sociaux départementaux
- Le secteur associatif " habilité "
- Autres partenaires occasionnels
Caractéristiques
-
Date de parution01/06/2006
-
Editeur
-
ISBN2-930176-53-9
-
EAN9782930176536
-
PrésentationBroché
-
Nb. de pages152 pages
-
Poids0.195 Kg
-
Dimensions13,0 cm × 21,0 cm × 1,0 cm
Avis libraires et clients
Avis audio
Écoutez ce qu'en disent nos libraires !
Vous aimerez aussi
-
37,00 € -
37,00 € -
30,00 € -
22,00 € -
30,00 € -
12,00 €
