Ingénierie patrimoniale - Questions particulières dans un contexte franco-belge (Broché)

François Derème

Philippe De Page

(Préfacier)

,

Collectif

  • Larcier

  • Paru le : 21/10/2009
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Cet ouvrage collectif rédigé par des praticiens français et belges regroupe différentes contributions traitant chacune de problématiques particulières relatives à l'ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge. Rédigé par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, les principes de base et généralités ont été écartés, afin de directement aborder, à l'attention d'un lecteur averti, voire spécialisé, les questions et thèmes particuliers retenus par les auteurs. Ces questions se trouvent à la charnière des législations françaises et belges, tant en droit civil que fiscal, sans omettre le droit international privé. Questions de droit international privé franco-belge. Régimes patrimoniaux, matrimoniaux et successoraux des couples (mariés et non mariés). Aspects civils et fiscaux des donations franco-belges (donation-partage, réserve d'usufruit, quasi-usufruit, révocation entre époux, bénéficiaires résidents français, ...). Questions particulières de droit fiscal international franco-belge (Convention de 1959 relative aux droits de succession et Critères de détermination de la résidence fiscale selon la Convention de 1964). Approche pratique et transversale de l'acquisition, de la détention et de la transmission d'immeubles situés en France (et stratégies d'optimisation). Impôt sur la fortune. Contrat d'assurance-vie et stock-options. Le tout dans un contexte franco-belge. Autant de sujets qui, rassemblés et coordonnés dans un même ouvrage, feront certainement référence et fourniront de précieux outils de travail aux praticiens concernés par ces matières.
  • L'INGENIERIE PATRIMONIALE DANS LES RELATIONS FRANCO-BELGES : PERSPECTIVES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE BELGE
  • LE REGIME PATRIMONIAL DES COUPLES MARIES ET NON MARIES EN DROIT BELGE (ASPECTS CIVILS)
  • LE REGIME PATRIMONIAL DES COUPLES MARIES ET NON MARIES EN DROIT FRANÇAIS (ASPECTS CIVILS)
  • LIBERALITES - ASPECTS DE DROIT CIVIL
  • LES DONATIONS MOBILIERES DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
  • LA CONVENTION FRANCO-BELGE DU 20 JANVIER 1959 TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A REGLER CERTAINES AUTRES QUESTIONS EN MATIERE D'IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS ET DE DROIT D'ENREGISTREMENT
  • LA DETERMINATION DE LA RESIDENCE FISCALE DES PERSONNES PHYSIQUES DANS UN CONTEXTE FRANCO-BELGE
  • Date de parution : 21/10/2009
  • Editeur : Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-3507-3
  • EAN : 9782804435073
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 494 pages
  • Poids : 0.79 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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