Incidence des nouvelles technologies de la communication sur le droit commun des obligations

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Pierre Van Ommeslaghe et Renaud Thüngen - Incidence des nouvelles technologies de la communication sur le droit commun des obligations.
La conférence UB3 du 4 avril 2011 est consacrée à l'incidence des nouvelles technologies de la communication sur le droit des obligations. Les règles... Lire la suite
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Résumé

La conférence UB3 du 4 avril 2011 est consacrée à l'incidence des nouvelles technologies de la communication sur le droit des obligations. Les règles particulières relatives au "commerce électronique", issues de directives communautaires ainsi que de différentes lois internes belges doivent être intégrées dans le droit des obligations dans la mesure où elles concernent soit la conclusion soit l'exécution soit la preuve de contrats ou plus généralement d'opérations relevant du droit de ce droit des obligations.
L'objectif de cette conférence est d'examiner l'incidence des particularités du commerce électronique sur le droit des obligations sous un angle concret et pratique, en précisant comment ces règles doivent être coordonnées avec le droit commun traditionnel des obligations. UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit.

Sommaire

  • SOURCES JURIDIQUES A PRENDRE EN CONSIDERATION
  • L'INSERTION DES REGLES SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE DANS LE DROIT DES OBLIGATIONS
  • LA NOTION D'ECRIT
  • LA SIGNATURE
  • AUTRES APPLICATIONS DE LA REGLE DES QUALITES FONCTIONNELLES

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/01/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-3423-9
  • EAN
    9782802734239
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    160 pages
  • Poids
    0.279 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de Cassation, professeur émérite à l'Université Libre de Bruxelles, étudie le cadre légal général et les notions fondamentales issues des réglementations sur le commerce électronique, à insérer dans le droit commun des obligations. Renaud Thüngen, avocat, assistant à l'Université Libre de Bruxelles examine de manière circonstanciée les conditions de formation du contrat conclu par voie électronique.
Cédric Alter, avocat, assistant à l'Université Libre de Bruxelles consacre sa communication à la matière du paiement électronique y compris la récente loi sur les services de paiement.

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