Histoire économique et financière de la France - Le contrôle des dépenses engagées Evolution d'une fonction

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Sébastien Kott - Histoire économique et financière de la France - Le contrôle des dépenses engagées Evolution d'une fonction.
Pour s'assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle... Lire la suite
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Résumé

Pour s'assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur la loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Les changements institutionnels et le contexte économique influent peu. Ce sont les mutations de l'administration et l'idée que l'on se fait de sa modernisation qui redessinent les contours de la fonction. Pourtant sous trois Républiques la permanence des problématiques est saisissante. Les finances publiques mettent en relation la représentation nationale et l'administration des Finances. Alors qu'on pense décrire uniquement une relation très politique entre le Parlement et le gouvernement, on appréhende les rapports tourmentés entre deux directions très liées, la Comptabilité publique et le Budget. " Sébastien Kott a démontré, preuves à l'appui, comment le dynamisme du contrôle de "l'engagement" a suscité la fonction "d'expertise financière " et conduit à la concentration des informations financières au sein du ministère des Finances. " Lucile Tallineau.

Sommaire

  • LA DIFFICILE CREATION DU CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES
  • LES ACTEURS DU CONTROLE FINANCIER
    • Le Parlement à la conquête du contrôle financier
    • Le ministère des Finances et le contrôle financier
  • LA MATURATION DU CONTROLE FINANCIER
    • Vers le contrôle des dépenses engagées
    • Le gardien de la régularité des propositions d'engagements de dépenses
  • DU CONTROLE DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES AU CONTROLE FINANCIER
  • LES FONCTIONS DE CONSEIL ET D'INFORMATION
    • Contrôler et conseiller
    • Contrôler pour informer
  • LES NOUVELLES MISSIONS DU CONTROLE FINANCIER
    • Le contrôle financier local
    • Le contrôle financier, bras armé de la direction du Budget

Caractéristiques

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Sébastien Kott

Sébatien Kott, docteur en droit public, est maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre. Il enseigne et poursuit des recherches en finances publiques et en droit des services publics.

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