Guide pratique pour la mise en place de règlements intérieurs (Broché)

  • Territorial Editions

  • Paru le : 01/02/2008
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
Malgré la modestie du terme de règlement intérieur, ce concept juridique est au cSur de la vie locale : tout d'abord parce qu'il va venir préciser... > Lire la suite
60,00 €
Neuf - Expédié sous 9 à 14 jours
  • ou
    Livré chez vous
    entre le 1 octobre et le 5 octobre
ou
Votre note
Malgré la modestie du terme de règlement intérieur, ce concept juridique est au cSur de la vie locale : tout d'abord parce qu'il va venir préciser les modalités d'organisation des débats de l'assemblée délibérante, mais aussi parce qu'appliqué aux différents services publics locaux, il va notamment réglementer l'accès des usagers à ceux-ci. Le règlement intérieur, en ce qu'il permet l'exercice du pouvoir normatif local, est désormais en principe un acte juridique à part entière.
Or il n'est pas toujours aisé de savoir comment rédiger un règlement intérieur, puisque par définition la collectivité est libre de l'organisation qu'elle souhaite pour son assemblée tout comme pour ses services publics, mais que cette liberté est conditionnée au respect de règles de droit éparses et souvent uniquement jurisprudentielles. Ce Dossier d'experts se propose de traiter de ce sujet multiforme, qui va conduire l'auteur à préciser comment doit se matérialiser le principe d'égal accès au service public de tous les usagers aussi bien que la forme concrète que doit prendre dans le règlement intérieur de l'assemblée le respect des droits de l'opposition.
Avec de nombreux exemples et modèles de règlements, ce dossier se veut une aide à la fiabilisation juridique d'actes qui sont l'objet de contentieux de plus en plus fréquents.

Biographie de Patricia Bonamy

þÿPatricia BONAMY est directrice des affaires juridiques et des marchés au conseil général d'Indre-et-Loire. Elle assure également des formations au CNFPT et à l'IFET, et elle est l'auteur de quelques articles sur le droit des collectivités locales dans « La Lettre du cadre territorial » ainsi que dans d'autres revues professionnelles. Elle collabore au « Juris-Classeur Collectivités territoriales ».

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot
Patricia Bonamy - Guide pratique pour la mise en place de règlements intérieurs.
Guide pratique pour la mise en place de...
60,00 €
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK