Guide De La Protection Judiciaire De L'Enfant. Cadre Judiciaire, Pratiques Educatives, Enjeux Pour Les Familles

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Michel Huyette - Guide De La Protection Judiciaire De L'Enfant. Cadre Judiciaire, Pratiques Educatives, Enjeux Pour Les Familles.
La protection de l'enfance maltraitée a été déclarée " Grande Cause nationale " pour l'année 1997. C'est dire l'importance du sujet et la nécessité,... Lire la suite
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Résumé

La protection de l'enfance maltraitée a été déclarée " Grande Cause nationale " pour l'année 1997. C'est dire l'importance du sujet et la nécessité, pour les professionnels du secteur, de disposer d'informations juridiques fiables. Cet ouvrage décrit le dispositif de la protection judiciaire des mineurs en danger. Il synthétise le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pragmatique, en retraçant l'ensemble des procédures mises en œuvre, de l'ouverture du dossier à l'extension de la protection aux majeurs. Mesures d'investigation critères d'intervention répartition des compétences entre juge aux Affaires familiales et juge des enfants procédures exceptionnelles action éducative en milieu ouvert accueil des mineurs mineurs délinquants... toutes les interventions possibles et leurs modalités d'application sont présentées et analysées. Des critères de choix sont proposés. Des références juridiques détaillées sont fournies et tous les textes appliquables sont cités. Précis et complet ce guide est un outil de travail dont la consultation régulière facilitera la mise en place d'une protection de l'enfance plus efficace.

Sommaire

    • L'ouverture du dossier
    • Les mesures d'investigation
    • L'audience
    • Les critères de l'intervention du juge des enfants
    • La répartition des compétences entre juge aux Affaires familiales et juge des enfants
    • La décision
    • Les procédures exceptionnelles
    • L'action éducative en milieu ouvert
    • Le mineur confié à un tiers
    • L'admission des mineurs en foyer
    • Accueil des mineurs
    • Droit des parents et des enfants
    • Les difficultés d'éxécution des décisions
    • Le contenu des écrits
    • Les mineurs qui commettent des actes de délinquance
    • Les recours contre les décisions d'assistance éducative
    • L'extension de la protection aux majeurs de dix-huit à vingt et un ans.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/1997
  • Editeur
  • ISBN
    2-10-003213-5
  • EAN
    9782100032136
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    591 pages
  • Poids
    0.71 Kg
  • Dimensions
    13,2 cm × 22,4 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Huyette

Michel Huyette est magistrat, il a exercé pendant dix ans comme juge des enfants : il est actuellement juge au tribunal de grande instance de Grenoble.

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