Gestion juridique, fiscale et sociale, DSCG 1

Edition 2008-2009

Note moyenne 
Alain Burlaud - Gestion juridique, fiscale et sociale, DSCG 1.
Cette édition prend en compte tes dernières dispositions légales et réglementaires en vigueur au 1er janvier 2008, dont : la loi 2007-1223 du 21 août... Lire la suite
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Résumé

Cette édition prend en compte tes dernières dispositions légales et réglementaires en vigueur au 1er janvier 2008, dont : la loi 2007-1223 du 21 août 2007 dite loi " travail, emploi, pouvoir d'achat " Lou loi TEPAI - la loi 2007-1822 du 24 décembre 2007 dite loi de finance pour 2008. Elle propose une analyse de la Législation illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels ainsi que de nombreux renvois aux sources du droit. Diverses branches du droit sont concernées : le droit civil, le droit pénal, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit social, le droit fiscal, et de plus en plus le droit communautaire et international. Un ouvrage complet, rédigé par un collectif d'auteurs spécialistes des différents domaines traités.

Sommaire

    • La formation du contrat
    • L'exécution du contrat
    • Les contrats liés au fonctionnement de l'entreprise
    • Le droit pénal général
    • La procédure pénale
    • Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés
    • Les pratiques anticoncurrentielles
    • La concentration
    • La transparence et les pratiques restrictives
    • La concurrence déloyale
    • L'entreprise et l'administration fiscale
    • L'entreprise et la dimension environnementale
    • Droit et fiscalité de la constitution et la transformation des sociétés
    • Les modes d'organisation du pouvoir dans l'entreprise
    • Le gouvernement d'entreprise
    • Le commerce électronique
    • Fiscalité des affaires internationales
    • Le financement
    • Les fusions et les scissions
    • Régime fiscal des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et transmissions universelles de patrimoine
    • Prise de participation et groupes
    • Le régime fiscal des groupes
    • Les autres modes de coopération interentreprises
    • La prévention des difficultés de l'entreprise
    • Le traitement judiciaire des difficultés de l'entreprise
    • Transmission de l'entreprise à titre onéreux
    • Transmission de l'entreprise à titre gratuit
    • Cessation d'activité de l'entreprise
    • Dissolution des sociétés
    • Fiscalité des associations et organismes sans but lucratif

Caractéristiques

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