Garde et réinsertion - La gestion des prisons

La Cour consacre un rapport aux conditions dans lesquelles l'administration pénitentiaire s'acquitte de la double mission qu'elle tient de la loi : la garde et la réinsertion. En 2005, environ 184 000 personnes étaient en effet quotidiennement confiées à l'administration pénitentiaire, dont 59 000 détenus et 125 000 personnes suivies en milieu ouvert. La juridiction évalue la mise en œuvre de certaines fonctions indispensables à la vie en prison et de plusieurs dispositifs d'alternatives à l'incarcération. Elle constate que malgré l'augmentation de ses moyens, l'administration pénitentiaire est confrontée à des difficultés récurrentes dans l'exercice de ses missions. Si des résultats positifs sont recensés, leur généralisation n'est cependant pas encore totalement assurée. Sont également relevés l'archaïsme des procédures et l'absence d'un système de gestion performant au sein de l'administration pénitentiaire, empêchant celle-ci de mesurer le degré de mise en œuvre de ses priorités et le résultat des actions menées. Enfin, la Cour dresse le bilan de la politique qui a conduit l'Etat, depuis 1987, à confier à des groupements privés la charge de contribuer au fonctionnement de certains établissements pénitentiaires. Alors que l'administration pénitentiaire a ainsi été l'un des services de l'Etat précurseurs de cette démarche, et ce sur une grande échelle, elle n'est toujours pas en mesure de fonder ses choix sur des critères objectifs, en raison de l'absence d'outils et de méthodes d'analyse des coûts et des résultats des deux modes de gestion auxquels elle a recours.