Forum shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales (Relié)

Yann Kerbrat

Collectif

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 25/08/2011
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La juridictionnalisation du droit international et l'accroissement sensible du nombre des tribunaux internationaux au cours des quinze dernières années se sont accompagnés d'un essor préoccupant du forum shopping et, au-delà, d'une augmentation des phénomènes de concurrence de procédures contentieuses dans l'ordre juridique international. Le présent ouvrage est consacré à ces évolutions encore largement méconnues.
Il étudie les problèmes qu'elles soulèvent et présente les méthodes qui ont été utilisées pour les résoudre dans les domaines où ils se sont posés : le contentieux des investissements, le droit de l'OMC, le contentieux international des droits de l'homme, le droit international pénal, le contentieux international de l'environnement ou le droit de l'Union européenne. Il montre que malgré leur nombre et leur diversité, les techniques conventionnelles existantes ont globalement une efficacité limitée.
Il met en lumière l'importance du rôle du juge et de son pouvoir d'administration du procès dans la recherche d'une articulation harmonieuse des procédures internationales.
  • LA CONCURRENCE DES PROCEDURES ETATS-INVESTISSEURS
  • LA CONCURRENCE DE PROCEDURES DANS LE CONTENTIEUX DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
  • LA CONCURRENCE DE PROCEDURES DANS LE CONTENTIEUX INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME
  • LA CONCURRENCE DE PROCEDURES DANS LE CONTENTIEUX INTERNATIONAL PENAL A L'EPREUVE DU PRINCIPE DE COMPLEMENTARITE
  • LA CONCURRENCE DES PROCEDURES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS INTERNATIONAUX ENVIRONNEMENTAUX
  • LA JURISPRUDENCE USINE MOX EST-ELLE SYMPTOMATIQUE D'UN DIALOGUE DE SOURDS ENTRE LA CICE ET LES AUTRES JURIDICTIONS INTERNATIONALES
  • Date de parution : 25/08/2011
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : Travaux du CERIC
  • ISBN : 978-2-8027-3348-5
  • EAN : 9782802733485
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 310 pages
  • Poids : 0.515 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

Biographie de Yann Kerbrat

Yann Kerbrat est professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et directeur adjoint du CERIC.
Yann Kerbrat - Forum shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales.
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