En cours de chargement...
Fondation, lacunes et droit désirable - Une analyse critique et systématique des articles 80 à 89 CC - Grand Format
Résumé
Lors de l'adoption du code civil, la conception dominante était qu'une fondation ne pouvait avoir qu'un but d'intérêt public. C'est dans cette optique qu'ont été élaborées les règles qui régissent encore aujourd'hui les fondations. Pourtant, en marge de la loi, se sont développées de nombreuses fondations à but économique et même des fondations d'entretien. Répondant à un véritable besoin, elles sont tolérées en pratique, mais totalement dépourvues d'un statut légal. L'étude du droit positif révèle que les instruments légaux existants ne permettent pas d'assouvir autrement ce besoin. C'est pour combler ce vide que l'auteure propose une nouvelle approche du concept de fondation, incluant les fondations à but économique, et une réglementation légale adaptée à l'approche proposée.
Sommaire
- LA CLASSIFICATION DES FONDATIONS
- La classification des fondations en droit positif
- La critique de l'approche restrictive du concept de fondation
- La proposition d'une classification binaire
- LA REGLEMENTATION LEGALE DES FONDATIONS
- La constitution de la fondation
- L'organisation de la fondation
- La surveillance des fondations
- La modification de la fondation
- La fin de la fondation
Caractéristiques
-
Date de parution02/12/2004
-
Editeur
-
Collection
-
ISBN3-7272-0422-2
-
EAN9783727204227
-
FormatGrand Format
-
PrésentationBroché
-
Nb. de pages397 pages
-
Poids0.705 Kg
-
Dimensions15,5 cm × 23,0 cm × 2,5 cm
Avis libraires et clients
Avis audio
Écoutez ce qu'en disent nos libraires !
À propos de l'auteur
Biographie de Parisima Vez
Parisima Vez, docteure en droit, avocate.Vous aimerez aussi
-
37,00 € -
36,00 € -
38,00 € -
28,00 € -
255,31 €
