Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés - Organisme faisant appel à la générosité publique (Broché)

édition 2006

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/06/2006
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Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996,... > Lire la suite
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Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Le décret du 17 septembre 1992 en a fixé les conditions d'exercice. Ces dispositions ont été reprises aux articles L.111-8 et L.135-2 du code des juridictions financières.
Au cours des trois dernières années, la Cour a ainsi rendu publics les résultats de ses contrôles portant sur les comptes d'emploi des organismes suivants : l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC), février 2005 ; le Comité français pour l'UNICEF, juillet 2004 ; l'Association française contre les myopathies (AFM), juillet 2004 ; l'Association Les Restaurants du Cœur - Les relais du cœur octobre 2003.
  • PRESENTATION DE LA FONDATION ABBE PIERRE
    • Historique
    • Objet social
    • Instances dirigeantes
    • Relations avec le mouvement Emmaüs
  • ORGANISATION ET ACTIVITES
    • Les comités techniques et les secteurs d'activité
    • Les délégations régionales
    • L'organisation du siège
    • Les effectifs
    • La typologie des actions
    • Les fonds d'urgence
    • Le plan stratégique 2004-2006
    • L'association FAP services
  • COMPTES D'EMPLOI
    • Remarques sur la présentation du compte d'emploi de la Fondation
    • Le système de comptabilité analytique en vigueur
  • RESSOURCES
    • Les collectes
    • La sollicitation et la recherche des dons
    • Les legs et les donations
    • L'information donnée au public dans les appels à sa générosité
    • Les autres ressources
  • EMPLOIS
    • Le "ratio opérationnel" calculé par la Fondation
    • Structure des emplois
    • La politique immobilière de la Fondation
    • La gestion des subventions versées
    • Le respect des règles par le président de la Fondation
    • L'achat du nouveau siège, rue de Romainville
    • Quatre actions emblématiques
    • Le contrôle des mouvements bancaires
    • La situation financière de la Fondation au 31 décembre
  • Date de parution : 01/06/2006
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • Collection : Cour des comptes
  • ISBN : 2-11-006209-6
  • EAN : 9782110062093
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 109 pages
  • Poids : 0.195 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 0,4 cm

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