Fiches de droit de la responsabilité civile extracontractuelle - Rappels de cours et exercices corrigés

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Résumé

40 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la responsabilité civile extracontractuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 55 QCM, 20 questions de cours et 15 cas pratiques ; des repères bibliographiques pour aller plus loin et 1 index.

Sommaire

  • LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE
    • Schéma général des conditions de la responsabilité civile
    • Différents types de préjudice
    • Préjudice personnel
  • LES EFFETS DE LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE
    • Forme de la réparation
    • Principe de la réparation intégrale
    • Incidence du comportement de la victime
  • COMPLEMENTS
    • Régimes concurrents, régimes d'indemnisation
    • Rôle de l'assurance
    • Quelques notions de droit comparé

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/01/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7298-7147-5
  • EAN
    9782729871475
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    240 pages
  • Poids
    0.376 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Quézel-Ambrunaz

Christophe Quézel-Ambrunaz est maître de conférences à l'université de Grenoble.

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