Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Expropriation Des Biens. Procedures, Principes D'Indemnisation, Comptabilite Avec La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme, Fiscalite De L'Expropriation, 10eme Edition
Référence incontournable depuis quelques décennies, " Expropriation des biens " apporte une solution aux difficultés de tous ordres qui peuvent se...
Lire la suite
Référence incontournable depuis quelques décennies, " Expropriation des biens " apporte une solution aux difficultés de tous ordres qui peuvent se présenter lors du déroulement d'une procédure d'expropriation, de préemption ou de délaissement. Entièrement mise à jour, cette 101 édition analyse de nombreux textes récemment publiés, notamment : - le décret du 26 février 1999 modifiant les modalités du pourvoi contre l'arrêt indemnitaire ; - le décret du 16 juin 2000 portant application de la loi du 30 mars 1999 sur la prévention des risques miniers ; - la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives et modifiant le livre V du Code de justice administrative ; - la loi de solidarité et de renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 ; - la loi du 13 décembre 2001-article 23 - et l'arrêté du 1er janvier 2002 sur la consultation du Domaine ; - la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
L'ouvrage s'est également enrichi d'une cinquième partie consacrée à la fiscalité de l'expropriation, qu'il s'agisse des actes de la procédure ou des indemnités allouées. Ont aussi été prises en compte les suggestions formulées par la Cour suprême, dans son rapport sur l'année 2000, pour une modification de certains articles de la partie réglementaire du Code de l'expropriation. L'abondante jurisprudence intervenue depuis la dernière édition est analysée, de sorte que ce véritable traité, fidèle à toutes ses éditions précédentes, demeure l'outil de travail indispensable pour les spécialistes praticiens et, plus largement, toute personne désireuse de s'informer sur l'expropriation des biens.
s honoraire.
Sommaire
Procédure de l'expropriation
Indemnité principale d'expropriation
Indemnités accessoires d'expropriation
Expropriation et convention européenne des droits de l'homme
Expropriation Des Biens. Procedures, Principes D'Indemnisation, Comptabilite Avec La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme, Fiscalite De L'Expropriation, 10eme Edition est également présent dans les rayons