Etudes sur le renvoi préjudiciel dans le droit de l'Union européenne

Fabrice Picod

(Préfacier)

Note moyenne 
Ami Barav - Etudes sur le renvoi préjudiciel dans le droit de l'Union européenne.
Le renvoi préjudiciel est, incontestablement, l'instrument premier qui a permis à la Cour de justice de l'Union européenne de dégager les caractères... Lire la suite
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Résumé

Le renvoi préjudiciel est, incontestablement, l'instrument premier qui a permis à la Cour de justice de l'Union européenne de dégager les caractères cardinaux du droit de l'Union, de définir les impératifs qui commandent son application, d'élucider le sens et la portée de ses règles et dispositions et de préciser les conditions de validité de ces dernières. Dialogue judiciaire entamé à l'initiative des juridictions des Etats membres, la procédure du renvoi préjudiciel met en oeuvre l'indispensable coopération, assise sur un partage de compétences, entre ces dernières et la Cour de justice, permet toujours à celle-ci de préciser les prolongements et les répercussions des principes progressivement énoncés et de promouvoir l'application correcte et uniforme du droit de l'Union.
La jurisprudence préjudicielle de la Cour de justice des deux premières décennies a fixé, à l'occasion des réponses apportées aux questions déférées par les tribunaux nationaux, les traits essentiels du régime du renvoi préjudiciel et défini les conditions requises pour son déroulement régulier. Des arrêts et ordonnances rendus par la Cour de justice pendant les trois dernières décennies ont progressivement, mais profondément, transmué la physionomie de la procédure préjudicielle.
Les articles rassemblés dans le présent Recueil retracent et analysent différents aspects de cette mutation.

Sommaire

  • LE RENVOI PREJUDICIEL COMMUNAUTAIRE
  • TRANSMUTATIONS PREJUDICIELLES
  • TATONNEMENT PREJUDICIEL : LA NOTION DE JURIDICTION EN DROIT COMMUNAUTAIRE
  • IMBROGLIO PREJUDICIEL, A PROPOS DES ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DANS L'AFFAIRE FOGLIA CONTRE NOVELLO
  • UNE ANOMALIE PREJUDICIELLE
  • DEVIATION PREJUDICIELLE
  • DEFORMATIONS PREJUDICIELLES

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/10/2011
  • Editeur
  • Collection
    Droit de l'UE. Grands écrits
  • ISBN
    978-2-8027-3076-7
  • EAN
    9782802730767
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    284 pages
  • Poids
    0.499 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Ami Barav

Ancien professeur à l'école de droit de la Sorbonne, université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Barrister au barreau d'Angleterre, Avocat au barreau de Paris.

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