Etat du secteur immobilier dans l'Union européenne (Broché)

  • Larcier

  • Paru le : 19/11/2008
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S'il est vrai que le secteur immobilier est resté longtemps en dehors du circuit européen, aujourd'hui, les réglementations commencent à pleuvoir sur celui-ci, tant et si bien qu'il devient la cible privilégiée de la Commission européenne. Reconnaissance des qualifications professionnelles, niveau d'études, transactions transfrontalières, établissement à l'étranger, protection du consommateur, blanchiment d'argent, ascenseurs, performances énergétiques des bâtiments, TVA, pratiques commerciales déloyales, crédits hypothécaires, assurances diverses, services bancaires, multipropriété, etc., autant de règles qui régissent déjà ou détermineront très bientôt le profil immobilier européen. D'autant plus que le droit communautaire prime sur le droit national et que les actes juridiques européens sont impératifs pour tous les Etats membres. Après avoir présenté ce qu'est aujourd'hui l'Union européenne et ses 27 Etats membres, Frédéric Seutin détaille les différents organes des institutions européennes, leurs rouages, leur composition, leurs pouvoirs et leurs compétences ainsi que les actes juridiques de l'Union européenne (règlements, directives, décisions et avis). L'auteur aborde ensuite la situation des professions immobilières dans les différents Etats membres, l'accès à la profession et l'organisation de celle-ci dans le cadre européen. Il analyse ensuite les dossiers européens du secteur immobilier ainsi que les réglementations européennes en vigueur et en cours concernant de près ou de loin ce secteur. Cet ouvrage vous livrera tous les détails d'un secteur immobilier européen en train de se construire rapidement et sûrement.
  • LE DECOR
    • L'union européenne
    • Les institutions européennes
  • LES ACTEURS
    • Les professions immobilières dans les Etats membres de l'UE
    • Accès à la propriété dans quelques Etats membres de l'UE
    • Organisation des professions immobilières dans le cadre européen
  • LA PIECE
    • Les dossiers européens et le secteur immobilier
    • Les actes juridiques européens et le secteur immobilier
  • Date de parution : 19/11/2008
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Perspectives immobilières
  • ISBN : 978-2-8044-2933-1
  • EAN : 9782804429331
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 330 pages
  • Poids : 0.53 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

Biographie de Frédéric Seutin

Frédéric Seutin est licencié en sciences politiques et sociales. Il consacra toute sa carrière aux organisations professionnelles immobilières. Il fut tour à tour directeur de la Chambre immobilière de Bruxelles (CIBRU) et du Brabant (CIBRA), et étendit ensuite ses activités à la Belgique au sein de l'Institut professionnel des Agents immobiliers (IPI), puis à l'Europe, au Conseil européen des Professions immobilières (CEPI). Il est l'auteur de nombreuses monographies, études et articles sur le droit de la Construction et de l'Immobilier. Dans le cadre de l'Institut de formation pour les petites et moyennes entreprises, il enseigne "Les Opérations immobilières dans l'Union européenne" à Liège, à Verviers et à Huy. Il est conseiller à la Cour d'Appel du Travail de Bruxelles.

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