Espace judiciaire et social européen. Actes du colloque des 5 et 6 novembre 2001

Note moyenne 
Joël Hubin et  Collectif - .
Alors que se développe un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union européenne, la question du contentieux social n'a jamais... Lire la suite
210,00 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Alors que se développe un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union européenne, la question du contentieux social n'a jamais fait, à ce jour, l'objet d'une approche particulière et approfondie. Il a semblé important d'y procéder de manière systématique. Tout en tenant compte des implications croissantes des phénomènes économiques et sociaux, de l'importance prise par les normes européennes et de l'évolution de la nature des litiges et de leurs modes de règlement, les rapporteurs ont présenté une vaste fresque du droit comparé du contentieux social au sens large dans sa dimension tant individuelle et collective que sociale, économique et juridique. Rarement autant de thèmes sur la résolution des conflits sociaux n'auront été réunis et approfondis en mobilisant toutes les ressources du droit européen, du droit comparé, du droit national, de la sociologie et de l'économie.

Sommaire

    • Exposé général sur les modes de règlement
    • Aspects institutionnels
    • La compétence d'attribution des juridictions du travail
    • La procédure et l'évolution de l'office du juge civil dans le contentieux social
    • Le rôle des partenaires sociaux, les modes alternatifs de règlement des conflits et l'analyse économique de la justice
    • Le recouvrement

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/04/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-8044-0985-6
  • EAN
    9782804409852
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    744 pages
  • Poids
    1.17 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,3 cm

Avis libraires et clients

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK