Equité du juge et territoires du droit privé

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Anne-Françoise Debruche - Equité du juge et territoires du droit privé.
Quelle place les ordres juridiques romanistes et de common law réservent-ils au sentiment d'équité du juge? Confronté à la rigueur du droit strict,... Lire la suite
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Résumé

Quelle place les ordres juridiques romanistes et de common law réservent-ils au sentiment d'équité du juge? Confronté à la rigueur du droit strict, le juge belge, français ou québécois jouit-il de la même latitude que ses confrères anglais ou canadiens pour imposer malgré tout la décision qu'il estime la plus juste? Afin de prendre la mesure de ces diverses "équités judiciaires", l'originalité de la démarche comparative adoptée par l'auteur consiste à prendre appui sur un microphénomène appelant une analyse juridique multidimensionnelle: l'empiétement immobilier, entendu très largement comme l'atteinte au droit réel d'autrui (propriété, servitude, easement, etc.) par une construction quelconque. Autour de ce noyau factuel gravite une double démonstration de portée très générale. La première se concentre sur la comparaison approfondie des manifestations du sentiment d'équité des juges romanistes et de common law dans les arcanes du droit positif, au moyen d'instruments aussi divers que l'injonction, l'estoppel, l'abus de droit... Telle était bien l'interrogation de départ. Mais cette première démonstration en appelle une autre, à l'effet que la logique caractérisant le droit des biens décline au profit de logiques propres à des domaines juridiques concurrents. Parmi ceux-ci figurent au premier chef le droit des obligations et plus particulièrement, le droit de la responsabilité civile quasi-délictuelle. Ainsi, sous l'éclairage de la comparaison, l'examen des manifestations de l'équité judiciaire face à la problématique de l'emprise immobilière permet d'aborder sous un angle neuf des thèmes plus vastes comme la théorie des sources du droit, le rapport du juge à la norme (tant législative que jurisprudentielle) ou encore l'antagonisme entre souci de prévisibilité et pouvoir judiciaire discrétionnaire.

Sommaire

  • L'EQUITE JUDICIAIRE SUR LE TERRITOIRE DU DROIT DES BIENS
    • L'équité du juge dans la logique réelle
    • Les modulations de la logique restitutive : les actions réelles sur la toile de fond du droit des biens
  • L'EQUITE DU JUGE SUR LE TERRITOIRE DES QUASI-DELITS
    • L'équité du juge dans la logique quasi-délictuelle
    • L'incidence du domaine quasi-délictuel sur les actions réelles

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/12/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-2457-5
  • EAN
    9782802724575
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    623 pages
  • Poids
    1.015 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'Anne-Françoise Debruche

Anne-Françoise Debruche est docteur en droit et professeur agrégé à la Faculté de droit, section de droit civil, de l'Université d'Ottawa. Elle y enseigne le droit comparé et l'histoire du droit. Elle a été aspirant au Fonds national de la recherche scientifique (Belgique) et chercheur au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (Université McGill, Canada).

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