Eléments de droit douanier, des procédures et des techniques douanières dans les états membres de la CEMAC (Broché)

  • Connaissances et Savoirs

  • Paru le : 23/02/2011
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L'ouvrage est consacré aussi bien aux aspects juridiques et économiques des activités douanières qu'aux techniques des contrôles utilisées par l'Administration des douanes. Ensemble des lois et des règlements, le droit douanier ne régit pas seulement les activités douanières comme les relations entre l'Administration des douanes et ses usagers, mais il est aussi une science ayant pour objet l'étude de ces règles. Cet arsenal juridique se moule à l'organisation des services au sein desquels par leur présence tantôt ostensible et tantôt furtive les agents de douane canalisent les marchandises importées et exportées vers les bureaux où les formalités de dédouanement sont effectuées. Les litiges qui en résultent sont réglés soit par voie transactionnelle soit devant les tribunaux.
  • CARACTERISTIQUES, CHAMPS ET DOMAINES D'APPLICATION DU DROIT DOUANIER : DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DU TERRITOIRE
    • Les caractéristiques du droit douanier
    • Champs et domaines du droit douanier
    • La surveillance du territoire
  • LES PROCEDURES ET TECHNIQUES DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES
    • La déclaration pour le dédouanement des marchandises
    • Les régimes douaniers
    • Les opérations privilégiées
  • LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET CONTENTIEUX DOUANIER
    • Les procédures et techniques de lutte contre la fraude
    • Le contentieux douanier

Biographie d'Alphonse Ayessa

Monsieur Alphonse Ayessa est directeur émérite des services de douane du Congo Brazzaville. Après avoir fait valoir ses droits à la retraite, il a été agréé par la CEMAC en qualité d'Expert en Douane. Ancien élève de l'Ecole Nationale des Douanes de Neuilly (France) où il est sorti en 1976 (28e Session) avec le Diplôme d'Etudes Supérieures, l'intéressé a aussi fait des études universitaires et est titulaire d'un doctorat de l'Université de Paris XII Saint Maure en 1986, d'un Diplôme d'Etudes Approfondies de droit des affaires et droit économique de l'Université d'Orléans en 1983 et d'une licence en droit en quatre certificats de l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville (1978). Entre autres travaux de recherche et publications, l'auteur a élaboré en qualité de consultant national le plan d'action 2009 de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude et l'amélioration de la gouvernance en République du Congo.

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