Elections prud'homales 10 décembre 1997 : résultats (Broché)

Collectif

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/08/2000
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La France compte 271 conseils de prud'hommes, depuis la révision de la carte prud'homale intervenue en 1992. Ces conseils, composés de juges élus représentant à parité les employeurs et les salariés, ont pour mission de régler les différends du travail, par conciliation ou à défaut par jugement. Les conseillers sont élus tous les cinq ans. La dernière élection générale a eu lieu le 10 décembre 1997 afin de pourvoir 14 646 sièges de conseillers prud'hommes répartis sur l'ensemble du territoire français. Les tableaux contenus dans le présent document indiquent la répartition des voix et des sièges obtenus par les principales organisations syndicales et professionnelles, par collège, par section et par conseil. Ils tiennent compte des résultats des contentieux engagés à la suite de l'élection.
  • Date de parution : 01/08/2000
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 2-11-004550-7
  • EAN : 9782110045508
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 281 pages
  • Poids : 0.865 Kg
  • Dimensions : 21,2 cm × 29,7 cm × 1,8 cm
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