Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La séparation de l'enseignement des sciences juridiques et économiques conduit à une vision tronquée de la vie économique. Le droit et l'économie...
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La séparation de l'enseignement des sciences juridiques et économiques conduit à une vision tronquée de la vie économique. Le droit et l'économie ne constituent pas, en effet, deux univers indépendants ou opposés, les rapports économiques s'exprimant à travers des règles juridiques qui les consacrent et les légitiment : les rapports de production et d'échange revêtent la forme juridique. Le droit constitue ainsi la possibilité du fonctionnement de l'économie. Le droit public économique est caractérisé par son fondement (l'intervention économique des personnes publiques avec des prérogatives de puissance publique) et son étendue puisqu'il fait appel à toutes les branches du droit public : droit international et droit communautaire, droit constitutionnel, finances publiques et droit fiscal, droit administratif. Il a contribué à dégager des solutions nouvelles en enrichissant le droit public, mais sa finalité est différente : il ne s'agit pas de régir une fois pour toutes les relations entre différents sujets de droit, mais d'exercer une influence sur le comportement des agents économiques, ce qui oblige à prendre en considération leurs besoins et leurs aspirations et à s'adopter aux fluctuations de la vie économique. L'ouvrage est novateur dans la méthode et le contenu de l'exposé de la matière car, pour la première fois, un manuel de droit étudie le droit public économique dans le cadre de la structure : objectifs de la politique économique, instruments juridiques de leur exécution. Seule cette présentation rend compréhensible et cohérente cette matière difficile car les textes sont dispersés et qu'il n'existe pas de code de droit public économique.
Sommaire
LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
La politique du développement régional
La politique d'aménagement du territoire
LA POLITIQUE DE CROISSANCE : L'INCITATION AUX INVESTISSEMENTS PRIVES
Les interventions de l'Etat dans le financement des entreprises
Les mesures favorisant la restructuration des entreprises et le développement des DOM : les agréments fiscaux
Les aides locales
Les aides communautaires
La légalité et le contrôle des aides publiques
LA REGULATION DU MARCHE
La réglementation des prix
La régulation de la concurrence en droit interne
La régulation de la concurrence en droit communautaire
Les instruments de la politique monétaire
L'organisation et la régulation des marchés financiers
La libre circulation des marchandises et des capitaux
LE DROIT DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Les définitions de l'entreprise publique
Les formes juridiques des entreprises publiques
Les nationalisations
Les privatisations
Les organes de gestion des entreprises publiques
Les régimes de la gestion
Le régime des activités juridiques
Le contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques