Droit public économique français et européen. 2ème édition

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Georges Vlachos - .
La séparation de l'enseignement des sciences juridiques et économiques conduit à une vision tronquée de la vie économique. Le droit et l'économie... Lire la suite
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Résumé

La séparation de l'enseignement des sciences juridiques et économiques conduit à une vision tronquée de la vie économique. Le droit et l'économie ne constituent pas, en effet, deux univers indépendants ou opposés, les rapports économiques s'exprimant à travers des règles juridiques qui les consacrent et les légitiment : les rapports de production et d'échange revêtent la forme juridique. Le droit constitue ainsi la possibilité du fonctionnement de l'économie. Le droit public économique est caractérisé par son fondement (l'intervention économique des personnes publiques avec des prérogatives de puissance publique) et son étendue puisqu'il fait appel à toutes les branches du droit public : droit international et droit communautaire, droit constitutionnel, finances publiques et droit fiscal, droit administratif. Il a contribué à dégager des solutions nouvelles en enrichissant le droit public, mais sa finalité est différente : il ne s'agit pas de régir une fois pour toutes les relations entre différents sujets de droit, mais d'exercer une influence sur le comportement des agents économiques, ce qui oblige à prendre en considération leurs besoins et leurs aspirations et à s'adopter aux fluctuations de la vie économique. L'ouvrage est novateur dans la méthode et le contenu de l'exposé de la matière car, pour la première fois, un manuel de droit étudie le droit public économique dans le cadre de la structure : objectifs de la politique économique, instruments juridiques de leur exécution. Seule cette présentation rend compréhensible et cohérente cette matière difficile car les textes sont dispersés et qu'il n'existe pas de code de droit public économique.

Sommaire

  • LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    • La politique du développement régional
    • La politique d'aménagement du territoire
  • LA POLITIQUE DE CROISSANCE : L'INCITATION AUX INVESTISSEMENTS PRIVES
    • Les interventions de l'Etat dans le financement des entreprises
    • Les mesures favorisant la restructuration des entreprises et le développement des DOM : les agréments fiscaux
    • Les aides locales
    • Les aides communautaires
    • La légalité et le contrôle des aides publiques
  • LA REGULATION DU MARCHE
    • La réglementation des prix
    • La régulation de la concurrence en droit interne
    • La régulation de la concurrence en droit communautaire
    • Les instruments de la politique monétaire
    • L'organisation et la régulation des marchés financiers
    • La libre circulation des marchandises et des capitaux
  • LE DROIT DES ENTREPRISES PUBLIQUES
    • Les définitions de l'entreprise publique
    • Les formes juridiques des entreprises publiques
    • Les nationalisations
    • Les privatisations
    • Les organes de gestion des entreprises publiques
    • Les régimes de la gestion
    • Le régime des activités juridiques
    • Le contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/08/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04069-1
  • EAN
    9782247040698
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    415 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Georges Vlachos

Georges Vlachos est docteur d'État en droit et maître de conférences à l'Université de Perpignan.

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