Droit pénal général 2010-2011

15e édition

Note moyenne 
Harald Renout - Droit pénal général 2010-2011.
Clair et précis, ce manuel prend en compte l’influence du droit international (Convention européenne des droits de l’homme, droit de l’Union européenne,... Lire la suite
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Résumé

Clair et précis, ce manuel prend en compte l’influence du droit international (Convention européenne des droits de l’homme, droit de l’Union européenne, etc.). L’application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes. L’index facilite recherches et vérifications.

Sommaire

  • LA NORME PENALE
    • Le principe de légalité des délits et des peines
    • Les sources du droit pénal
    • Le contrôle de validité de la norme pénale
  • L'INFRACTION PENALE
    • Les classifications des infractions
    • L'élément légal : la qualification des faits
    • L'élément matériel de l'infraction
  • LA RESPONSABILITE PENALE
    • Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel
    • La responsabilité pénale des personnes morales
    • La mise en jeu de la responsabilité pénale
  • LA SANCTION PENALE
    • Les sanctions pénales encourues
    • La sanction pénale prononcée
    • La sanction pénale exécutée

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35020-073-6
  • EAN
    9782350200736
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    391 pages
  • Poids
    0.5 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,6 cm × 1,8 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Harald Renout

Harald Renout a été chargé de cours à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne et à l’université de Versailles - Saint-Quentin en Yvelines. Il a travaillé au ministère de la Justice et est actuellement attaché d’administration.

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