Droit pénal et procédurale pénale

Edition 2003

Note moyenne 
Thierry Garé et Catherine Ginestet - Droit pénal et procédurale pénale.
Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées... Lire la suite
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Résumé

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit pénal et de la procédure pénale en 2003 : - l'essentiel de l'actualité de la matière à travers le Recueil Dalloz. - les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées. Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves : - la méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit pénal et de la procédure pénale. - une dizaine de sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2002-2003.

Sommaire

    • La loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 : un nouveau regard porté sur le droit pénal des mineurs
    • La violence est-elle un mode légitime de contestation de la loi ?
    • Conduite automobile et usage de stupéfiants : à trop vouloir en faire
    • La confirmation de la suspension médicale de la peine de Maurice Papon
    • Testing or not testing ? La chambre criminelle de la Cour de cassation valide ce mode de preuve, serait-il déloyal (À propos de l'arrêt de la chambre criminelle du 11 juin 2002)
    • Un point de vue sur l'évolution actuelle de la procédure pénale
    • La loi d'orientation et de programmation sur la justice : Une promesse tenue ? Pas évident
    • Loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 relative aux juges de proximité
    • Décret n° 2003-542 du 23 juin 2003 relatif à la juridiction de proximité
    • Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05403-X
  • EAN
    9782247054039
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    183 pages
  • Poids
    0.315 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Thierry Garé est professeur à l'Université des sciences sociales (Toulouse I). Catherine Ginestet est maître de conférences à l'Université des sciences sociales (Toulouse I).

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