Droit international et européen des sociétés

3e édition

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Michel Menjucq - Droit international et européen des sociétés.
Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations dans l'ordre international, l'intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble... Lire la suite
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Résumé

Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations dans l'ordre international, l'intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation est certain. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement dans trois parties : le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen ; les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des fusions et ou des offres publiques d'acquisition transfrontalières, par des cessions internationales ou par la circulation des sièges sociaux ainsi que par une implantation directe (succursale) ou indirecte (filiale) à l'étranger, ces opérations pouvant être réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes telles que la société européenne ou la société coopérative européenne ; la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité.
L'ouvrage qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires.

Sommaire

  • LE STATUT INTERNATIONAL DES SOCIETES
    • La nationalité des sociétés
    • La situation des sociétés étrangères
    • Les conflits de lois relatifs aux sociétés
  • LES OPERATIONS INTERNATIONALES DES SOCIETES
    • Le regroupement international des sociétés
    • L'établissement international des sociétés
  • LA DEFAILLANCE ECONOMIQUE INTERNATIONALE DES SOCIETES
    • Le droit commun de la faillite internationale
    • Le droit européen des procédures d'insolvabilité

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/09/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7076-1724-8
  • EAN
    9782707617248
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    598 pages
  • Poids
    0.79 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 22,0 cm × 2,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Menjucq

Michel Menjucq est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et co-directeur du centre de recherche Sorbonne-affaires.

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