En cours de chargement...
Droit institutionnel de l'Union européenne
Résumé
Comment et à quelles conditions l'Union européenne crée-t-elle des normes juridiques ? Quelles sont les caractéristiques de ces normes juridiques ? Comment ces normes s'appliquent-elles dans les Etats membres ? Ce manuel, destiné à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre l'organisation et le fonctionnement de l'Union européenne, analyse les spécificités de l'ordre juridique communautaire - l'Union se faisant principalement, si ce n'est exclusivement, par le droit. A travers les normes juridiques qu'elle produit, l'Union intervient dans presque tous les domaines et il n'est plus une branche du droit qui ne soit, au moins partiellement, gouvernée par des règles d'origine européenne. Dès lors, étudier les mécanismes de production des normes juridiques, les caractéristiques de ces normes et leurs modalités de mise en oeuvre permet d'appréhender dans toutes ses dimensions ce système juridique complexe qu'est l'Union européenne et de percevoir la profonde originalité de cette construction sans équivalent.
Sommaire
- UN ORDRE JURIDIQUE AUTONOME
- La production de normes
- Les normes produites
- UN ORDRE JURIDIQUE INTEGRE
- La participation des Etats au processus normatif
- L'intégration des normes communautaires dans les ordres juridiques nationaux
Caractéristiques
-
Date de parution25/08/2010
-
Editeur
-
Collection
-
ISBN978-2-13-057565-8
-
EAN9782130575658
-
PrésentationBroché
-
Nb. de pages250 pages
-
Poids0.39 Kg
-
Dimensions15,1 cm × 21,6 cm × 1,4 cm
Avis libraires et clients
Avis audio
Écoutez ce qu'en disent nos libraires !
À propos de l'auteur
Biographie de Marie Gautier
Marie Gautier est professeur de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.Droit institutionnel de l'Union européenne est également présent dans les rayons
- La rentrée des PUF Droit, Sciences politiques Licence Droit, Sciences politiques
- Livres Entreprise, emploi, droit & économie Droit
- Livres Entreprise, emploi, droit & économie Droit Actualité éditoriale Questions européennes Institutions
- Livres Entreprise, emploi, droit & économie Droit Droit international
- Livres Entreprise, emploi, droit & économie Droit Droit international Droit communautaire