Droit du tourisme. 5ème édition

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Pierre Py - .
Le tourisme fait l'objet d'un encadrement juridique dense, complexe et très évolutif. Il relève à la fois du droit public et du droit privé. L'ouvrage... Lire la suite
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Résumé

Le tourisme fait l'objet d'un encadrement juridique dense, complexe et très évolutif. Il relève à la fois du droit public et du droit privé. L'ouvrage analyse le droit public du tourisme qui a pour vocation d'organiser une Administration spécifique du tourisme, au niveau de l'État et des collectivités territoriales, et de déterminer son action, tant en ce qui concerne l'encadrement des professions touristiques qu'en ce qui concerne le développement du tourisme : aménagements touristiques, planification, aides à la personne et à la pierre. Il traite également du droit privé du tourisme qui fixe les règles des relations contractuelles entre les professionnels et les touristes consommateurs. Cette cinquième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de responsabilité contractuelle des agents de voyages, d'aménagement durable et de réglementation sur le chèque-vacances. Elle permet de : disposer d'un instrument synthétique exposant l'ensemble des règles du droit public et du droit privé applicables à ce secteur d'activité très diversifié ; clarifier et approfondir des solutions juridiques souvent ambiguës et difficiles à rattacher à des catégories juridiques connues, notamment dans le domaine contractuel ; trouver rapidement les réponses aux questions posées grâce à un plan simple et à un index thématique fourni. L'ouvrage répond aux attentes des professionnels, agents de voyages, gestionnaires d'hébergements touristiques, transporteurs de voyageurs, ainsi que des associations et organismes à but non lucratif, et des acteurs des Administrations et des collectivités territoriales. Il s'adresse également aux juristes des services juridiques de ces organismes et entreprises ainsi qu'à leurs avocats conseils.

Sommaire

  • DROIT PUBLIC DU TOURISME
    • Les structures publiques du tourisme
    • Les structures administratives du tourisme
    • Les structures administratives du tourisme de l'État
    • Les structures administratives du tourisme des collectivités territoriales
    • Les structures internationales du tourisme
    • Les organisations mondiales et le tourisme
    • Le tourisme au sein des organisations régionales
    • L'action des pouvoirs publics sur le tourisme
    • L'encadrement du tourisme par les pouvoirs publics
    • Les réglementations professionnelles
    • L'encadrement des flux touristiques
    • Le développement du tourisme par les pouvoirs publics
    • Le développement de l'offre
    • Le développement de la demande : le chèque-vacances
  • DROIT PRIVÉ DU TOURISME
    • Les structures touristiques de droit privé
    • Les organisations de producteurs
    • L'organisation du secteur commercial
    • L'organisation du secteur touristique à but non lucratif
    • Les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
    • Les dispositions communes
    • Les dispositions propres
    • Les rapports touristiques de droit privé
    • Les rapports entre les touristes et les professionnels
    • Les rapports entre les agences de voyages et leurs clients
    • Les rapports entre les transporteurs de voyageurs et leurs clients
    • Les rapports entre les gestionnaires d'hébergement touristique et leurs clients
    • Les rapports entre les professionnels
    • Les rapports entre agents de voyages et prestataires directs de services touristiques
    • Les rapports entre intermédiaires de voyages

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/06/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03053-X
  • EAN
    9782247030538
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    444 pages
  • Poids
    0.855 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 25,0 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Py

Pierre Py, membre du comité de rédaction de la revue Tourisme et Droit, est l'auteur de nombreuses publications concernant le droit du tourisme. Maître de conférences à l'Université Montpellier il a créé au sein de cette université un DESS de droit français et européen de la commercialisation des produits touristiques dont il a assuré la direction jusqu'en octobre 2001.

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