Droit du contentieux administratif - Grand Format

Edition 2018-2019

Note moyenne 
Le Droit du contentieux administratif est une matière essentielle en droit public. Il permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif.... Lire la suite
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Résumé

Le Droit du contentieux administratif est une matière essentielle en droit public. Il permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif. De plus, ce droit présente une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est constamment développé. Cet ouvrage vise à expliquer clairement les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisés les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat.
Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge.

Sommaire

  • LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
    • Le Conseil d'Etat
    • Les tribunaux administratifs
    • Les cours administratives d'appel
  • LES RECOURS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
    • La distinction des contentieux et l'office du juge
    • Les procédures de référé
    • Les actions collectives
  • LA RECEVABILITE DES RECOURS
    • Les irrecevabilités irrémédiables
    • Les irrecevabilités régularisables
  • L'INSTANCE
    • L'étendue du litige
    • Les principes généraux du procès administratif
    • L'instruction et le jugement de l'affaire
  • LA DECISION DE JUSTICE
    • L'appel
    • Le recours en cassation
    • Les voies de rétractation

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/10/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-06983-0
  • EAN
    9782297069830
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    264 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos des auteurs

Clémence Barray est Magistrat administratif. Pierre-Xavier Boyer est Maître de conférences à l'université de Rouen. Il est par ailleurs Avocat.

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