Droit des successions et donations : actualités civile et fiscale

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Philippe De Page et Isabelle De Stefani - Droit des successions et donations : actualités civile et fiscale.
Le professeur Philippe DE PAGE coordonne cette dernière conférence du cycle UB3 2005-2006, tenue le 18 septembre 2006, consacrée a des questions de... Lire la suite
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Résumé

Le professeur Philippe DE PAGE coordonne cette dernière conférence du cycle UB3 2005-2006, tenue le 18 septembre 2006, consacrée a des questions de successions et libéralités. André CULOT aborde de façon exhaustive la question importante de la fiscalité des donations sous l'angle des droits de succession et droits d'enregistrement. Philippe DE PAGE et Isabelle DE STEFANI examinent certaines opérations atypiques : le contrat de mariage, les stipulations pour autrui, les réserves et accroissements en usufruit ou en rente, le trust et la fondation et les acquisitions avec réserve d'usufruit.
Chaque opération est analysée du point de vue civil, fiscal et successoral. Il s'agit ici d'une contribution originale et particulièrement précieuse pour les praticiens du droit.

Sommaire

  • LA FISCALITE DES DONATIONS
  • LES OPERATIONS ATYPIQUES, EFFET LIBERAL ET DROIT FISCAL
    • Le contrat de mariage, ses opportunités civiles et fiscales
    • La stipulation pour autrui sensu stricto
    • Le trust
    • Les réserves et accroissements en usufruit ou en rente
    • Les aliénations avec réserve d'usufruit

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/11/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8027-2325-1
  • EAN
    9782802723257
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    89 pages
  • Poids
    0.165 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,0 cm × 0,5 cm

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À propos des auteurs

Philippe De Page : Avocat honoraire, professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles. André Culot : Conseiller fiscal certifié, ancien directeur à l'Administration de l'enregistrement, professeur à l'EFPme, à l'E. S. S. F. (Ichec), à la Chambre belge des comptables, au Cefiad (Ucl-Mons) et chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels School. Isabelle De Stefani : Ancienne assistante à l'Université libre de Bruxelles, collaboratrice notariale.

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