Droit des propriétés publiques

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Seydou Traoré - Droit des propriétés publiques.
L'État, avec ses 28 000 immeubles, ses ministères, ses administrations centrales, ses services déconcentrés, ses établissements publics nationaux,... Lire la suite
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Résumé

L'État, avec ses 28 000 immeubles, ses ministères, ses administrations centrales, ses services déconcentrés, ses établissements publics nationaux, ses entreprises publiques, d'une part et les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements, les régions, leurs établissements publics ou leurs sociétés d'économie mixte, d'autre part, sont les premiers propriétaires de France.
Leurs biens ou droits immobiliers, mobiliers, corporels ou immatériels sont soumis à un ensemble de procédures, de méthodes d'utilisation et de gestion qui les distinguent des propriétés des personnes physiques ou morales de droit privé. Le présent manuel, à jour des dernières réformes (Code général de la propriété des personnes publiques), se donne pour ambition de rendre intelligibles les notions, les procédures, les modes d'utilisation et de valorisation, les enjeux fonciers, financiers, économiques ainsi que le régime juridique de ces multiples et variées propriétés publiques.
Cet ouvrage a pour vocation d'accompagner les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, les candidats aux concours administratifs, les agents de toutes les administrations publiques, les magistrats, les avocats, les notaires, les professionnels de l'immobilier et les spécialistes de l'aménagement urbain.

Sommaire

  • L'IDENTIFICATION DES PROPRIETES PUBLIQUES RELEVANT DE LA NOTION DE DOMAINE PUBLIC
    • Les critères législatifs de la domanialité publique d'une propriété publique
    • La consistance matérielle du domaine public
  • LE REGIME DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE APPLIQUE A LA GESTION, A L'UTILISATION ET A LA PROTECTION DES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC
    • Les modes d'administration et de gestion du domaine public
    • Les modes d'utilisation des dépendances du domaine public
    • Les instruments juridiques de protection du domaine public
  • LE DOMAINE PRIVE DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
    • La notion de domaine privé
    • Le régime juridique applicable au domaine privé

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/02/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7117-1873-3
  • EAN
    9782711718733
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    399 pages
  • Poids
    0.75 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Seydou Traoré

Seydou Traoré est maître de conférences de droit public (HDR) à l'université de Reims.

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