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L'année 2011 n'aura sans doute pas permis d'apaiser toutes les
inquiétudes nées de certains signes qui sont interprétés comme
des reculs sur les principes énoncés dans la loi du 11 février
2005. Cependant, elle a été marquée par plusieurs textes, dont
l'un vise à apporter des remèdes aux dysfonctionnements des
maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
La loi du 28 juillet 2011, qui tend à améliorer le
fonctionnement des MDPH et porte diverses dispositions
relatives à la politique du handicap, comporte plusieurs volets
qui concernent aussi le pilotage des politiques de l'emploi,
l'accessibilité, le contentieux.
Autre texte marquant : le décret
attendu depuis plusieurs années définissant la notion de
restriction essentielle et durable à l'emploi a vu le jour. Le
Guide Néret "Droit des personnes handicapées" est un outil
indispensable pour comprendre les implications pratiques de
ces dispositifs évolutifs dans différents domaines. Il intègre
notamment les modifications encadrant la mise en place
"d'assistants de scolarisation", devant faciliter l'inclusion
scolaire, ainsi que les décisions majeures des juridictions sur
l'opposabilité du droit à scolarisation.
Il précise également la
portée accordée par les juges au principe d'accessibilité
lorsqu'il s'agit de bâtiments neufs. Il prend en compte
également les nouvelles règles s'appliquant aux entreprises
adaptées. Synthétique et pratique, ce guide permet aux
personnes en situation de handicap et à toute personne
concernée par leur accompagnement (famille,
professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le
droit applicable, tout en facilitant la compréhension des
démarches à accomplir.
Quelles sont les démarches à
entreprendre pour bénéficier d'un auxiliaire de vie scolaire ? A
quoi sert la prestation de compensation ? Quelles sont les
aides accordées aux parents handicapés pour faire garder leur
enfant ? Quels sont les droits des personnes handicapées pour
accéder à un logement ? De quelles aides peut bénéficier un
salarié handicapé pour aménager son véhicule ou se rendre au
travail ? Qui a droit à une complémentaire santé gratuite ?
Comment évoluent les droits à retraite anticipée d'un salarié
reconnu travailleur handicapé ? L'édition 2012 présente
principalement : les évolutions majeures depuis la loi du 11
février 2005 - l'intégration de l'enfant et du jeune handicapé ;
l'intégration professionnelle de la personne handicapée - la vie
quotidienne ; le logement ; les aides ; le statut juridique de la
personne handicapée ; le statut social et fiscal de la personne
handicapée.